L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?

l’Ordre du jour CSE : que dit la loi ?

L’ordre du jour d’une réunion du CSE se présente comme un récapitulatif des différents points qui seront abordés au cours de la séance. Dès lors, il instaure un cadre et permet de circonscrire les échanges. L’article L.2315-29 du Code du travail dispose que l’ordre du jour de chaque réunion du Comité Social et Economique est établi conjointement par le Président et par le Secrétaire de l’instance. Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, l’obligation d’établir un ordre du jour s’étend aussi bien aux réunions ordinaires qu’aux réunions extraordinaires du CSE.

Par ailleurs, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le Président ou le Secrétaire du CSE. Enfin, il est à noter que si le Comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion.

L’ordre du jour d’une réunion du CSE peut-il être modifié ?

En principe, une fois envoyé aux membres du Comité Social et Economique, l’ordre du jour ne peut pas être modifié. Pour autant, l’employeur et le Secrétaire du CSE peuvent s’accorder pour le faire évoluer, et ces changements devront être portés à la connaissance des membres de l’instance dans les délais légaux.

Une fois la séance ouverte, le Président est tenu de respecter l’ordre du jour, si bien qu’il ne peut aborder des questions n’y figurant pas sous peine de s’exposer à un délit d’entrave. De la même manière, il ne peut pas, en principe, déroger à l’enchaînement des points prévu. Néanmoins, il arrive qu’il soit plus pratique de bousculer l’ordre de traitement des questions, par exemple pour s’adapter aux disponibilités d’un intervenant extérieur ou d’un membre du Comité. Alors, le plus simple est de proposer une inversion des points dès l’ouverture de la séance et de recueillir l’avis des participants à ce sujet. Le cas échéant, un vote peut être organisé pour acter formellement la modification.