Grâce au comité d’entreprise (CE), les salariés peuvent s’exprimer collectivement. Cette instance représentative du personnel assure la défense des intérêts des salariés auprès de l’employeur, dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (article L2323-1 du Code du travail).
L’autre prérogative du CE est de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés et des conditions de vie dans l’entreprise. Bien que cela soit facultatif, l’employeur a la possibilité de verser au comité une enveloppe budgétaire à consacrer aux œuvres sociales (budget ASC). Ainsi, les salariés peuvent bénéficier d’avantages sociaux, de l’organisation de sorties, de voyages ou d’activités, de remises sur des produits culturels, de billetterie, d’un système de restauration collective, etc.
L’intérêt de ces avantages sociaux pour les salariés et leurs conditions de vie est indéniable. En outre, l’attractivité de l’entreprise s’en trouve renforcée : c’est un bon moyen de motiver les salariés et de renforcer l’esprit d’équipe. Toutefois, l’ensemble des avantages proposés par le CE est soumis à certaines règles.
- Les avantages sociaux doivent être prioritairement proposés aux salariés ou à leur famille. La notion de famille n’étant pas définie par le Code du Travail, elle peut être comprise au sens large du terme pour ne pas créer de discrimination.
- L’ensemble des salariés y a le droit, y compris les apprentis, les salariés en période d’essai, les temps partiels et les CDD. Seuls les intérimaires ne sont pas concernés.
- Les avantages sociaux peuvent être modulés en fonction de critères tels que le revenu. Cela permet de pouvoir créer différentes prises en charge, en fonction du niveau de rémunération du salarié. Toutefois, il n’est pas possible de refuser un avantage à un salarié ayant un revenu élevé. Dans ce cas de figure, le CE finance d’une manière moins importante l’activité sociale ou culturelle.
- Les activités sociales et culturelles sont facultatives. Aucune obligation de participation n’est imposée au salarié.
- Les avantages ne sont pas rémunératoires, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent se substituer à du salaire et ne doit pas être la contrepartie d’un travail.
Le financement des œuvres sociales
Chaque année, l’employeur verse une contribution pour financer les activités sociales, en plus d’une subvention de fonctionnement correspondant à 0,2 % de la masse salariale.
Bien que cette contribution aux activités sociales soit initialement facultative, l’employeur ne peut pas décider d’arrêter soudainement les versements ou de les réduire à sa guise. En effet, le montant versé par l’employeur doit correspondre, a minima, au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise, atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d’entreprise (à l’exclusion des dépenses temporaires, lorsque les besoins correspondant ont disparu).
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