Grâce au comité d’entreprise (CE), les salariés peuvent s’exprimer collectivement. Cette instance représentative du personnel assure la défense des intérêts des salariés auprès de l’employeur, dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (article L2323-1 du Code du travail).
L’autre prérogative du CE est de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés et des conditions de vie dans l’entreprise. Bien que cela soit facultatif, l’employeur a la possibilité de verser au comité une enveloppe budgétaire à consacrer aux œuvres sociales (budget ASC). Ainsi, les salariés peuvent bénéficier d’avantages sociaux, de l’organisation de sorties, de voyages ou d’activités, de remises sur des produits culturels, de billetterie, d’un système de restauration collective, etc.
L’intérêt de ces avantages sociaux pour les salariés et leurs conditions de vie est indéniable. En outre, l’attractivité de l’entreprise s’en trouve renforcée : c’est un bon moyen de motiver les salariés et de renforcer l’esprit d’équipe. Toutefois, l’ensemble des avantages proposés par le CE est soumis à certaines règles.
Chaque année, l’employeur verse une contribution pour financer les activités sociales, en plus d’une subvention de fonctionnement correspondant à 0,2 % de la masse salariale.
Bien que cette contribution aux activités sociales soit initialement facultative, l’employeur ne peut pas décider d’arrêter soudainement les versements ou de les réduire à sa guise. En effet, le montant versé par l’employeur doit correspondre, a minima, au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise, atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d’entreprise (à l’exclusion des dépenses temporaires, lorsque les besoins correspondant ont disparu).
15 rue de Chabrol,
75010 Paris
info@abreport.com
Téléphone : 01 42 45 02 07
Fax : 01 42 45 02 08
Nos bureaux sont ouverts
du lundi au vendredi
de 09h00 à 19h00
Les cookies essentiels sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-advertisement | 1 year | Ces cookies sont utilisés par le plugin GPDR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Publicité». |
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ces cookies sont utilisés par le plugin GPDR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Analytique». |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Ces cookies sont utilisés par le plugin GPDR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Essentiel». |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | Ces cookies sont utilisés par le plugin GPDR Cookie Consent pour enregistrer le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Performance». |
elementor | never | Ce cookie est utilisé par le site. Il permet au propriétaire du site Web de mettre en œuvre ou de modifier le contenu du site Web en temps réel. |
PHPSESSID | session | Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. |
viewed_cookie_policy | 11 months | Ces cookies sont utilisés par le plugin GPDR Cookie Consent pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
Les cookies concernant les performances sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_ga | 2 years | Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour calculer les données de visiteur, de session, de campagne et pour suivre l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques. |
_gat_UA-41672054-1 | 1 minute | Ce cookie est utilisé par Google Analytics comme variante du cookie _gat qui est utilisé pour limiter la quantité de données enregistrées par Google sur les sites Web à fort trafic. |
_gcl_au | 3 months | Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour comprendre l'interaction de l'utilisateur avec le site Web. |
_gid | 1 day | Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web et aide à créer un rapport d'analyse sur la façon dont le site Web fonctionne. Les données collectées, y compris le nombre de visiteurs, la source d'où ils viennent et les pages visitées sous une forme anonyme. |
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.