Le fonctionnement du CE
Le CE joue un rôle primordial dans la vie des entreprises depuis 75 ans. Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel (IRP). Il existe également d’autres IRP comme les délégués du personnel ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis la loi Travail, ces instances sont supprimées et […]
Le rôle du CE
Le comité d’entreprise ou CE fait partie des instances représentatives du personnel (IRP). Il fut créé en 1945 sous l’impulsion de revendications syndicales de l’entre-deux guerre et consécutivement à une ordonnance du gouvernement provisoire De Gaulle. Il est à noter que, conformément à l’ordonnance n°2017-1386 qui sera mise en application définitive le 1er janvier 2020, […]
La création d’un comité d’entreprise
Le comité d’entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés Depuis 1945, les obligations des entreprises ont évolué. Le rôle, le fonctionnement et la mise en place des CE ont eux-aussi été largement redéfinis. Toutefois, le rôle premier du comité d’entreprise a toujours été consultatif. Il est obligatoirement informé et consulté sur les […]