Le comité d’entreprise ou CE fait partie des instances représentatives du personnel (IRP). Il fut créé en 1945 sous l’impulsion de revendications syndicales de l’entre-deux guerre et consécutivement à une ordonnance du gouvernement provisoire De Gaulle.
Il est à noter que, conformément à l’ordonnance n°2017-1386 qui sera mise en application définitive le 1er janvier 2020, trois anciennes IRP (à savoir délégués du personnel, comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) devront être remplacées par le comité social et économique (CSE). Avant cette échéance, les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE.
Il dispose d’un droit d’information et de consultation auprès de l’employeur sur divers sujets liés aux activités économiques de l’entreprise. De ce fait, l’employeur est tenu d’informer régulièrement ou périodiquement le CE sur la situation économique de l’entreprise et sur les faits marquants ayant des conséquences directes sur cette dernière. Pour examiner les pièces comptables et documents financiers transmis par la direction, les membres du comité d’entreprise peuvent demander l’intervention d’un expert-comptable aux frais de l’employeur.
Son rôle consultatif lui permet d’émettre des recommandations lorsque l’employeur prend des décisions importantes. Ces recommandations sont exprimées en séance, lors de la remise d’avis, puis transmises par écrit à l’employeur. En revanche, le chef d’entreprise n’est pas tenu de les suivre. Le comité d’entreprise intervient par exemple sur l’aménagement du temps de travail lorsque les salariés souhaitent travailler à temps partiel, pratiquer des horaires individualisés ou pour toutes questions liées au repos et aux congés payés. En outre, il est systématiquement consulté pour tous sujets sérieux relatifs à la vie de l’entreprise, comme les licenciements économiques, les redressements judiciaires ou les plans de sauvegarde de l’emploi. Il est à noter que dans le cadre du licenciement d’un représentant du personnel (salarié protégé), il est obligatoire d’informer et de consulter le CE avant la saisine de l’inspection du travail. Enfin, le comité d’entreprise intervient lors des accords sur l’intéressement ou la participation, sur la prévoyance ou encore lors de l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise, impactant les conditions de travail.
C’est l’un des rôles les plus connus du comité d’entreprise. Il est le seul à pouvoir gérer et décider des activités sociales et culturelles mises en place dans l’entreprise. L’activité sociale et culturelle du comité doit respecter deux règles fondamentales à savoir une neutralité idéologique et n’entrainer aucune discrimination parmi les salariés.
Ces activités regroupent par exemple la gestion de la mutuelle, la billetterie, les activités sportives et culturelles, mais aussi l’organisation de voyages ou de l’attribution de chèques vacances. Ces activités sont financées au moyen d’une contribution versée par l’employeur, calculée en fonction de la masse salariale brute. Son montant minimum est fixé par la loi.
