Comités sociaux et économiques

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Réunion de CSE en visio : les conseils pour que cela se passe bien

La crise sanitaire a imposé et généralisé la tenue des séances de CSE, CSE Central ou CSSCT en visioconférence ou en téléconférence. Comment vous l’avez constaté, suivre une réunion à distance demande une certaine organisation, surtout une concentration accrue. Au final, on ressort des réunions plus fatigués. AB Report vous offre quelques conseils pour que vos réunions à distance se passent bien…

12 février 2021

AB REPORT  ·  IRP, délégué du personnel, droit
Enregistrer les réunions de CSE : avez-vous le droit ?

Il faut d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE afin d’enregistrer les réunions de CSE. En revanche, la Direction n’a pas le droit de refuser l’enregistrement des réunions. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, modifié en 2017 (avec les ordonnances Macron), dispose que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. »

12 février 2021

AB REPORT  ·  Comité social et économique
L’ordre du jour du PV de CSE : ce qu’il faut savoir

Le Code du Travail indique que « l’ordre du jour des réunions du Comité social économique est arrêté par l’employeur et le Secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le Secrétaire. »

11 février 2021

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Se réunir à distance : l’alpha et l’oméga de la visio-conférence !

L’ordonnance du 25 novembre 2020 (application de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire) permet de réunir le CSE par visioconférence, par messagerie instantanée ou par conférence téléphonique, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

11 février 2021

Comité social et économique
Le CSE à Paris

Dans la sphère des Instances Représentatives du Personnel, tout un écosystème gravite autour des Comités Sociaux et Economiques. Régulièrement, les prestataires qui fournissent des services aux CSE tels que Assurance, Expertise-Comptable, Rédaction de PV, se retrouvent généralement sur les salons professionnels, organisés pendant l’année.

18 juillet 2019

Comité social et économique
Les missions du CSE

Lire l’article Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Tous les mandats des délégués du personnel (DP), des membres du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de […]

20 juin 2019