L’ordre du jour détermine la mise en œuvre du calendrier social et la planification des projets de la Direction.
Le Code du Travail indique que « l’ordre du jour des réunions du Comité social économique est arrêté par l’employeur et le Secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le Secrétaire. »
Cette possibilité de décider unilatéralement l’inscription d’un point à l’ordre du jour ne signifie pas que la concertation préalable n’est pas requise. La décision unilatérale intervient uniquement en cas de désaccord entre le Secrétaire et le Président de l’instance.
Voici trois conseils pour la rédaction de l’ordre du jour, qui est un document « stratégique » :
Les délais se déclinent comme suit :
