Le compte rendu des réunions de CSSCT : pourquoi est-il indispensable ?

Une chose est sûre, la fusion des instances représentatives du personnel a entraîné la dilution des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, dans les débats d’ensemble du CSE. Il est donc indispensable d’assurer un suivi rigoureux des travaux de la CSSCT en les consignant dans un document écrit, à […]

Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions. Les frais d’expertise sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE. Le choix de l’expert est laissé à l’appréciation du […]

La Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)

Avec l’instauration d’une instance représentative du personnel (IRP) unique au sein d’un comité social et économique (CSE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sous sa forme actuelle disparaît et est remplacé dans les entreprises et établissements par une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Les CSSCT sont […]

Vis ma vie de rédacteur de PV

Assister à trois réunions d’IRP par semaine, c’est mon métier. On m’appelle tantôt « le rédacteur », tantôt « Monsieur AB Report », souvent « sténotypiste » et parfois même « preneur de son » – malgré mon bac+5, mon esprit de synthèse et ma connaissance des relations sociales. Pendant la réunion, j’analyse, j’appréhende le contexte de l’entreprise, j’évalue les enjeux, je dissèque et réorganise les propos, je trie et classe les idées. Quand vient la fin de la réunion, je m’efface discrètement… Pour m’en aller rédiger votre PV.

Election des membres du CHSCT

Convoqué à l’initiative de l’employeur, le collège désignatif choisit les membres de la délégation du personnel du CHSCT. Les représentants désignés sont répartis en deux catégories (cadres et non cadres). Ce collège désignatif est constitué des élus du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP). Les titulaires sont les seuls à pouvoir voter, […]