Avec l’instauration d’une instance représentative du personnel (IRP) unique au sein d’un comité social et économique (CSE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sous sa forme actuelle disparaît et est remplacé dans les entreprises et établissements par une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Les CSSCT sont créées au sein des CSE et font partie, avec d’autres commissions thématiques (formation, égalité professionnelle, logement, activités sociales et culturelles, etc.), des commissions susceptibles d’être mises en place, ou devant l’être, au sein du CSE des entreprises d’au moins 50 salariés.

Cette commission devra obligatoirement être créée au sein du CSE dans :
– les entreprises d’au moins 300 salariés ;
– les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
– les établissements mentionnés à l’article L. 4521-1 du Code du Travail (par exemple : établissement comportant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso, etc.), sans condition d’effectif.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’Inspection du travail peut également imposer la création d’une CSSCT lorsque cette mesure est jugée nécessaire en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.