Le droit du travail et le CE

Lire l’article Il est du ressort du Ministère du Travail d’instaurer un dialogue social au sein des entreprises, afin de protéger les droits des salariés tout en permettant la croissance de l’entreprise. C’est l’essence même du Comité d’Entreprise. Il a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de […]

Les missions du CSE

Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts. Ses missions s’articulent autour de trois principaux pôles :

Les ex-missions du CHSCT

En application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le CSE, soit par une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par les représentants de proximité.

Le rôle du CSE

Le comité social et économique (ou CSE) est mis en place dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés. Il se substitue aux trois grandes instances actuelles que sont le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). À travers cet article, AB REPORT vous explique comment sont définies les attributions du CSE, quelles sont ses missions en entreprise et de quels moyens il dispose pour les exercer.

Les réunions de CSE

Tout d’abord, nous rappelons que les membres présents aux réunions sont l’employeur ou un représentant désigné par lui, les représentants du personnel et, le cas échéant, le ou les délégués syndicaux.