Le droit du travail et le CE

Il est du ressort du Ministère du Travail d’instaurer un dialogue social au sein des entreprises, afin de protéger les droits des salariés tout en permettant la croissance de l’entreprise. C’est l’essence même du Comité d’Entreprise. Il a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Afin qu’il puisse mener à bien cette mission, l’employeur est dans l’obligation d’informer régulièrement le comité sur les sujets précités, de fournir les moyens au Comité d’exercer ses fonctions et de tenir des réunions périodiques.

Les missions du CE sont de nature économique, sociale et culturelle.

De nombreux moyens sont alloués par le Code du travail aux membres du Comité. Ils disposent par exemple d’un crédit d’heures de délégation, de la mise à disposition d’un local ou encore du droit de communiquer avec les salariés. En outre, ils peuvent alerter l’employeur en cas de non-respect du Code du Travail ou de la Convention Collective en vigueur. Le Comité dispose également un droit d’alerte lorsque la situation économique ou sociale de l’entreprise apparaît préoccupante.

En outre, dans les sociétés anonymes et les SARL, le comité a ainsi le pouvoir de demander au tribunal la désignation d’experts afin que ceux-ci présentent un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion ; dans les sociétés tenues de désigner un commissaire aux comptes, le comité a la possibilité de demander au tribunal leur récusation pour juste motif ou le relèvement de leurs fonctions en cas de faute ou d’empêchement.

Le comité d’entreprise propose également des activités en matière sociale et culturelle en faveur des salariés (ou anciens salariés) et de leurs familles, décrites au sein de l’article R. 2323-20 du Code du Travail. Il prévoit notamment des institutions sociales de prévoyance et d’entraide ; des activités sociales et culturelles pour tendre à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances, l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive, un service de santé au travail institué dans l’entreprise, etc.

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