L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

L’ordre du jour du PV de CSE : ce qu’il faut savoir

Le Code du Travail indique que « l’ordre du jour des réunions du Comité social économique est arrêté par l’employeur et le Secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le Secrétaire. »

Réunions de CE ordinaires et extraordinaires

Le comité d’entreprise (CE) se réunit selon différentes modalités : les réunions plénières suivent généralement la réunion préparatoire, mais seules les réunions plénières ont un cadre légal. L’obligation légale de réunir périodiquement, en réunion plénière,  l’ensemble des membres du comité d’entreprise est à la charge matérielle et financière de l’employeur. L’absence de réunion ou des irrégularités […]

La convocation aux réunions de CE : quel formalisme respecter ?

La loi prévoit que le Comité d’Entreprise se réunit sur convocation de l’employeur (art. L.2325-14 du Code du Travail). Mais dans certaines petites entreprises, il arrive bien souvent que le Secrétaire se charge lui-même d’envoyer les convocations, même s’il s’agit d’une obligation légale incombant très clairement à l’employeur. Ce dernier doit non seulement s’assurer de l’acheminement de la convocation, mais aussi s’assurer que les destinataires l’ont bien reçue.

Comment rédiger un procès-verbal de CE ?

Pour préparer la réunion du CE, le chef d’entreprise et le secrétaire travaillent de concert à l’élaboration de l’ordre du jour. Ce document, véritable fil de conducteur de la réunion, permettra aux membres du comité de s’assurer que l’ensemble des points importants relatifs aux attributions du CE soient effectivement évoqués.