Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?
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Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité Sociale. Les avantages sont exonérés dans une…
Télétravail : des procès-verbaux pour la négociation de votre accord
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Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation doit être encadrée par un accord collectif, ou à défaut, par une charte spécifique et …
VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL
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Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Rédaction du PV de CSE : qui le rédige et sous quelle forme ?
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Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.
PV DE CSE : QUE DIT LA LOI ?
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Le PV de CSE relève de la responsabilité du Secrétaire de l’Instance, comme le prévoit l’article L2315-34 du Code du travail. (Retrouvez l’article de loi complet à la fin de cette publication).
Cependant, l’employeur ou les élus peuvent faire appel à un prestataire extérieur (premier alinéa de l’article D2315-27).