Le guide des Instances Représentatives du Personnel

L’auteur Sur le même sujet AB Report rédige vos PV de CSE Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y voir un peu plus clair […]

La transformation du CE

L’ordonnance n°2017-1386 publiée le 22 septembre 2017 a réformé le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

La convocation aux réunions de CE : quel formalisme respecter ?

La loi prévoit que le Comité d’Entreprise se réunit sur convocation de l’employeur (art. L.2325-14 du Code du Travail). Mais dans certaines petites entreprises, il arrive bien souvent que le Secrétaire se charge lui-même d’envoyer les convocations, même s’il s’agit d’une obligation légale incombant très clairement à l’employeur. Ce dernier doit non seulement s’assurer de l’acheminement de la convocation, mais aussi s’assurer que les destinataires l’ont bien reçue.

Les réunions de CSE

Tout d’abord, nous rappelons que les membres présents aux réunions sont l’employeur ou un représentant désigné par lui, les représentants du personnel et, le cas échéant, le ou les délégués syndicaux.

Les membres du CE

Premièrement, l’employeur ou son représentant préside chaque réunion. Il peut le cas échéant se faire assister par deux collaborateurs. C’est à lui que les questions sont posées et ses décisions sont reportées dans les procès-verbaux des réunions de CE.