Le PV de CSE

À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans la rédaction d’un procès-verbal ? Dans quels délais et selon quelles règles celui-ci doit-il être adopté ? Qui […]

Quel type de compte-rendu pour ma réunion ?

Selon l’article L2315-34 du Code du Travail, les délibérations du comité social et économique doivent être consignées dans un procès-verbal. Bien que la loi n’impose pas de formalisme pour la conception de ce document, la retranscription des débats reste un exercice contraignant et chronophage pour le secrétaire du Comité.

L’enregistrement des réunions de CE

Lorsqu’il est utilisé, l’enregistrement des réunions du Comité d’Entreprise permet au rédacteur du procès-verbal de retranscrire plus fidèlement possible les débats, grâce à une réécoute postérieure des échanges. Mais au-delà de l’impact que peut avoir un enregistrement d’une réunion de CE, il faut déjà savoir si l’on en a le droit ! C’est justement ce qu’a clarifié la loi du 17 août 2015.

Exemple PV de CSE

Vous trouverez ci-dessous, un modèle de procès-verbal établi pour une réunion de Comité Social et Economique (CSE), à télécharger.