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DEVIS

Les missions du CSE

Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts. Ses missions s’articulent autour de trois principaux pôles :

Les avantages du CE

Grâce au comité d’entreprise (CE), les salariés peuvent s’exprimer collectivement. Cette instance représentative du personnel assure la défense des intérêts des salariés auprès de l’employeur, dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (article […]

Réunions de CE ordinaires et extraordinaires

Le comité d’entreprise (CE) se réunit selon différentes modalités : les réunions plénières suivent généralement la réunion préparatoire, mais seules les réunions plénières ont un cadre légal. L’obligation légale de réunir périodiquement, en réunion plénière,  l’ensemble des membres du comité d’entreprise est à la charge matérielle et financière de l’employeur. L’absence de réunion ou des irrégularités […]

La transformation du CE

L’ordonnance n°2017-1386 publiée le 22 septembre 2017 a réformé le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise. Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.