Les salariés protégés

La création du CSE chamboule l’organisation établie autour des salariés protégés. Les mandats des représentants du personnel des anciennes IRP (DP, CE, CHSCT) arrivant à leur terme, tous les salariés anciennement protégés et non élus en tant que membres du nouveau CSE disposent encore de 6 mois de protection contre le licenciement.

Vis ma vie de rédacteur de PV

Assister à trois réunions d’IRP par semaine, c’est mon métier. On m’appelle tantôt « le rédacteur », tantôt « Monsieur AB Report », souvent « sténotypiste » et parfois même « preneur de son » – malgré mon bac+5, mon esprit de synthèse et ma connaissance des relations sociales. Pendant la réunion, j’analyse, j’appréhende le contexte de l’entreprise, j’évalue les enjeux, je dissèque et réorganise les propos, je trie et classe les idées. Quand vient la fin de la réunion, je m’efface discrètement… Pour m’en aller rédiger votre PV.

Comment faire son compte-rendu de réunion : en interne ou en externe

Etablir un procès-verbal à l’issue de chaque réunion de CSE est une obligation légale à la charge du secrétaire. Après le vote et la validation des membres du CSE, ce documente recouvre un caractère juridique et les engagements qui y sont contenus peuvent être invoqués devant la justice. Une fois approuvé, le PV peut aussi être diffusé aux salariés.

De la nécessité d’adapter le format du PV de CSE au contexte de l’Entreprise

Dans le cadre de leurs attributions, les IRP sont appelées, au fil des réunions, à suivre la vie de l’Entreprise, dans les bonnes comme dans les mauvaises passes. Certains projets particulièrement sensibles, comme par exemple un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), peuvent parfois avoir pour effet de crisper les échanges entre élus et Direction. Dans ce contexte, le contenu du PV de la réunion prend une importance capitale.

Les mandats du CSE

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Tous les mandats des délégués du personnel (DP), des membres du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent arriver à leurs termes au plus tard le 31 décembre 2019. Dans ce contexte […]

Les premiers pas du CSE

Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Il en est de même des avis et des vœux en matière économique. Le PV du CSE reste donc un document de référence. C’est bien dans le PV que toutes les décisions de l’instance doivent être actées.

Rédaction des PV de CE : de nouveaux délais à respecter

Nouveauté introduite par un des décrets d’application de la loi Rebsamen, le Secrétaire de l’instance est désormais tenu de respecter certains délais en ce qui concerne la rédaction du PV. Dans ce nouveau contexte, plus contraint, la question de l’externalisation de la rédaction du procès-verbal se pose plus que jamais, dans la mesure où, si les délais de remise du PV raccourcissent, la rédaction reste toujours aussi chronophage. Partenaire des IRP depuis plus de douze ans, AB Report vous propose un aperçu des récentes évolutions réglementaires.

Le PV de CE : un document stratégique

Souvent tactiques, politiques, stratégiques, parfois plus consensuelles mais toujours capitales, les discussions tenues lors des réunions de CE sont essentielles à la représentation du personnel et à la défense des intérêts des salariés. De ce point de vue, le contenu et la forme du PV revêtent une importance cruciale, les séances plénières étant le seul lieu permettant d’acter et de faire faire vivre les décisions collectives prises au sein de l’instance.

Le budget d’un CSE

Les CSE d’entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas dotés de la personnalité juridique et ne disposent donc pas de budget. En effet, les représentants du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité (article L. 2315-19 du Code du travail).

Le PV Digital

Développé depuis plusieurs mois par la cellule AB Lab, le PV Digital sera disponible très prochainement.