2019

Comité social et économique
De la nécessité d’adapter le format du PV de CSE au contexte de l’Entreprise

Dans le cadre de leurs attributions, les IRP sont appelées, au fil des réunions, à suivre la vie de l’Entreprise, dans les bonnes comme dans les mauvaises passes. Certains projets particulièrement sensibles, comme par exemple un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), peuvent parfois avoir pour effet de crisper les échanges entre élus et Direction. Dans ce contexte, le contenu du PV de la réunion prend une importance capitale.

21 juin 2019

Comité social et économique
Les missions du CSE

Lire l’article Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Tous les mandats des délégués du personnel (DP), des membres du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de […]

20 juin 2019

Comité social et économique
Les premiers pas du CSE

Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Il en est de même des avis et des vœux en matière économique. Le PV du CSE reste donc un document de référence. C’est bien dans le PV que toutes les décisions de l’instance doivent être actées.

20 juin 2019

Comité d'entreprise
Rédaction des PV de CE : de nouveaux délais à respecter

Nouveauté introduite par un des décrets d’application de la loi Rebsamen, le Secrétaire de l’instance est désormais tenu de respecter certains délais en ce qui concerne la rédaction du PV. Dans ce nouveau contexte, plus contraint, la question de l’externalisation de la rédaction du procès-verbal se pose plus que jamais, dans la mesure où, si les délais de remise du PV raccourcissent, la rédaction reste toujours aussi chronophage. Partenaire des IRP depuis plus de douze ans, AB Report vous propose un aperçu des récentes évolutions réglementaires.

19 juin 2019

Comité d'entreprise
Le PV de CE : un document stratégique

Souvent tactiques, politiques, stratégiques, parfois plus consensuelles mais toujours capitales, les discussions tenues lors des réunions de CE sont essentielles à la représentation du personnel et à la défense des intérêts des salariés. De ce point de vue, le contenu et la forme du PV revêtent une importance cruciale, les séances plénières étant le seul lieu permettant d’acter et de faire faire vivre les décisions collectives prises au sein de l’instance.

19 juin 2019

Comité social et économique
Le budget d’un CSE

Les CSE d’entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas dotés de la personnalité juridique et ne disposent donc pas de budget. En effet, les représentants du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité (article L. 2315-19 du Code du travail).

18 juin 2019

AB REPORT
Le PV Digital

Développé depuis plusieurs mois par la cellule AB Lab, le PV Digital sera disponible très prochainement.

14 juin 2019

AB REPORT
Les salons CSE de la rentrée 2019

Pour découvrir une démonstration de notre PV Digital, le nouveau PV des IRP à l’ère du CSE…

14 juin 2019

Comité social et économique
Les missions du CSE

Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts. Ses missions s’articulent autour de trois principaux pôles :

14 juin 2019

Comité d'entreprise
Les avantages du CE

Lire l’article Grâce au comité d’entreprise (CE), les salariés peuvent s’exprimer collectivement. Cette instance représentative du personnel assure la défense des intérêts des salariés auprès de l’employeur, dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière […]

11 juin 2019

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