Le compte rendu des réunions de CSSCT : pourquoi est-il indispensable ?
Une chose est sûre, la fusion des instances représentatives du personnel a entraîné la dilution des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, dans les débats d’ensemble du CSE. Il est donc indispensable d’assurer un suivi rigoureux des travaux de la CSSCT en les consignant dans un document écrit, à […]
En mars, retrouvez AB sur les salons CSE
Pour découvrir en avant-première une démonstration de notre PV Digital, le nouveau PV des IRP à l’ère du CSE, ou profiter de l’ensemble de nos solutions de rédaction, retrouvez AB Report sur les Salons du mois de mars 2020. Salon Elucéo, stade de France – Retrouvez-nous à côté du Bar des Loges SalonsCE, porte de […]
Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le PV de CSE. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « Les délibérations du Comité Social et Économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le […]
Conseil d’administration, conseil de surveillance : quelles différences entre ces deux instances ?
Lors de la création d’une entreprise, les entrepreneurs choisissent le plus souvent la forme sociétaire de la SA (Société Anonyme). Or le choix de la SA suppose de distinguer entre deux modes de gouvernance possibles : la SA à Conseil d’Administration ou la SA à Directoire et Conseil de Surveillance. Le choix du mode de […]
La dématérialisation des assemblées générales
Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées générales (2). Il est donc désormais possible que des associés participent à des assemblées générales sans que […]
Dématérialisation des procès-verbaux et des registres des sociétés
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils étaient conservés, qui devaient auparavant être conservés sur papier, peuvent désormais être dématérialisés, grâce au nouveau décret n°2019-1118 du 31 octobre 2019 entré en vigueur le 4 novembre 2019. Les différents documents pouvant être dématérialisés sont les suivants. Dans les SA : les […]
Le digital : quelles opportunités pour les fonctions RH ? Quels risques ?
La révolution digitale transforme les pratiques et les usages dans l’entreprise et des RH. Au niveau de la fonction RH, les différentes missions ont d’ores et déjà été bouleversées : le recrutement est modifié, la formation professionnelle passe par le e-learning, les salariés sont devenus nomades. Outre l’intérêt que présentent ces nouvelles technologies, il est également […]
Le procès-verbal d’assemblée générale
Le procès-verbal (PV) sert d’élément de preuve en cas de litige concernant un sujet abordé en assemblée générale. Il doit comporter diverses mentions obligatoires pour être valable, quelle que soit la forme juridique de la société et quelle que soit la qualité de l’assemblée générale concernée (assemblée générale annuelle ordinaire, assemblée générale ordinaire, assemblée générale […]
Le PV de CSE
À l’issue de chaque réunion, les débats et délibérations du Comité Social et Economique doivent être consignés dans un procès-verbal établi par son Secrétaire avant adoption par les membres du comité. Quel est le formalisme à respecter dans la rédaction d’un procès-verbal ? Dans quels délais et selon quelles règles celui-ci doit-il être adopté ? Qui […]
Meilleurs voeux 2020
La révolution digitale transforme les pratiques et les usages dans l’entreprise et des RH. Au niveau de la fonction RH, les différentes missions ont d’ores et déjà été bouleversées : le recrutement est modifié, la formation professionnelle passe par le e-learning, les salariés sont devenus nomades. Outre l’intérêt que présentent ces nouvelles technologies, il est également […]