Réunion de CSE en visio : les conseils pour que cela se passe bien
La crise sanitaire a imposé et généralisé la tenue des séances de CSE, CSE Central ou CSSCT en visioconférence ou en téléconférence. Comment vous l’avez constaté, suivre une réunion à distance demande une certaine organisation, surtout une concentration accrue. Au final, on ressort des réunions plus fatigués. AB Report vous offre quelques conseils pour que vos réunions à distance se passent bien…
PV DE CSE : QUE DIT LA LOI ?
Le PV de CSE relève de la responsabilité du Secrétaire de l’Instance, comme le prévoit l’article L2315-34 du Code du travail. (Retrouvez l’article de loi complet à la fin de cette publication).
Cependant, l’employeur ou les élus peuvent faire appel à un prestataire extérieur (premier alinéa de l’article D2315-27).
Pourquoi rédiger un compte rendu de CSSCT ?
La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La CCSCT peut ainsi prendre en charge l’analyse des risques professionnels et peut notamment proposer des actions de prévention des risques psychosociaux, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, etc. Elle peut également formuler des propositions d’expertises au CSE.
Enregistrer les réunions de CSE : avez-vous le droit ?
Il faut d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE afin d’enregistrer les réunions de CSE. En revanche, la Direction n’a pas le droit de refuser l’enregistrement des réunions. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, modifié en 2017 (avec les ordonnances Macron), dispose que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. »
L’ordre du jour du PV de CSE : ce qu’il faut savoir
Le Code du Travail indique que « l’ordre du jour des réunions du Comité social économique est arrêté par l’employeur et le Secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le Secrétaire. »
Se réunir à distance : l’alpha et l’oméga de la visio-conférence !
L’ordonnance du 25 novembre 2020 (application de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire) permet de réunir le CSE par visioconférence, par messagerie instantanée ou par conférence téléphonique, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.