Avec la disparition des CHSCT, le CSE s’est vu confier les prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces thèmes sont néanmoins traités en Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Contrairement au CHSCT, la rédaction d’un PV pour la CSSCT n’est plus obligatoire. Désormais, seul le CSE est tenu d’établir un compte rendu de ses réunions. Or les enjeux et les questions de sécurité et de santé des salariés restent tout aussi importants. Il est par conséquent vivement conseillé de maintenir la rédaction d’un compte rendu. En effet, en cas de litige, cette trace écrite constitue une preuve des débats, des sujets abordés en réunion, des engagements de la Direction et des alertes des membres de la Commission sur des sujets relevant de ses prérogatives (comme le harcèlement, les risques psychosociaux ou les conditions de travail). De plus, si la CSSCT ne compte pas tous les membres du CSE, acter dans un compte rendu les échanges de l’instance permet d’éviter d’en débattre à nouveau en séance plénière.
Quelles sont les missions de la CSSCT ?
La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La CCSCT peut ainsi prendre en charge l’analyse des risques professionnels et peut notamment proposer des actions de prévention des risques psychosociaux, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, etc. Elle peut également formuler des propositions d’expertises au CSE.
La CSSCT, à l’inverse de l’ex-CHSCT, ne peut en revanche pas recourir à un expert et n’émet pas d’avis, cette attribution étant réservée au CSE. Le rôle de la CSSCT s’en trouve d’autant plus central dans la vie de l’Entreprise et il importe donc de conserver une trace écrite de tous ses travaux, afin que les membres du CSE, dont seule une partie siège en CSSCT, puissent être pleinement informés et se prononcer lors des consultations. Un tel document pourra également servir de preuve en cas de litige, voire d’action en justice. Les élus siégeant à la CSSCT endossent quant à eux une lourde responsabilité, dans la mesure où ils doivent transmettre des informations à leurs collègues du CSE. Or sans compte rendu fiable des débats, cette transmission risque d’être incomplète.
Quelle forme doit prendre le compte rendu de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) ?
La forme de ce document écrit n’étant pas formalisée par les textes, la CSSCT et le CSE peuvent opter pour celle qui sera le plus adaptée à leurs travaux : un procès-verbal sur le modèle de celui du CSE, un compte rendu, une synthèse ou un rapport thématique qui pourra ensuite être annexé au procès-verbal de CSE. Comme pour le CSE, il est vivement conseillé de confier la rédaction de cet écrit à un rédacteur professionnel (ou sténotypiste).
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