Le budget du CSE : calcul, fonctionnement et gestion

Budget du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité social et économique ne dispose pas de la personnalité civile et ne bénéficie pas des deux budgets prévus pour les CSE d’au moins 50 salariés. Les membres de la délégation du personnel exercent les attributions qui leur sont reconnues par le Code du travail.

Les règles de financement applicables aux CSE d’au moins 50 salariés, notamment la subvention de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles, ne s’appliquent donc pas de la même manière aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les deux budgets du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. Il bénéficie notamment d’une subvention de fonctionnement et d’une contribution destinée au financement des activités sociales et culturelles (ASC).

Le budget de fonctionnement permet au CSE de financer les dépenses liées à l’exercice de ses missions. Le budget des activités sociales et culturelles permet quant à lui de financer les activités proposées au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

Le budget de fonctionnement du CSE

Le budget de fonctionnement est destiné à couvrir les dépenses liées à l’exercice des missions du Comité Social et Économique (CSE), notamment certaines dépenses de fonctionnement, de formation et d’expertise.

L’employeur verse chaque année au CSE une subvention de fonctionnement dont le montant est fixé à :

• 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés ;
• 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins 2 000 salariés.

Ce montant s’ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sous réserve des dispositions prévues par le Code du travail.

Le budget de fonctionnement peut être utilisé pour diverses dépenses liées à l’exercice des missions du CSE, comme l’achat de matériel, le recours à certains experts, les frais de déplacement des membres du CSE ou encore certaines formations des représentants du personnel.

Le CSE doit assurer une gestion rigoureuse et transparente de ce budget, dans le respect des règles légales et de la finalité des dépenses engagées.

Le budget du CSE destiné aux activités sociales et culturelles (ASC)

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est destiné à financer les activités sociales, culturelles et de loisirs proposées par le CSE au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

La contribution de l’employeur destinée aux activités sociales et culturelles est fixée par accord d’entreprise. À défaut d’accord, le rapport entre cette contribution et la masse salariale brute ne peut être inférieur au rapport existant pour l’année précédente.

Les activités financées par le budget ASC peuvent être variées : sorties culturelles, activités sportives, voyages, fêtes de fin d’année, aides aux vacances, bons d’achat, etc.

Le budget ASC est distinct du budget de fonctionnement. Les dépenses relevant du fonctionnement et de l’exercice des missions du CSE doivent être imputées au budget de fonctionnement, tandis que les dépenses liées aux activités sociales et culturelles relèvent du budget ASC.

Comme pour le budget de fonctionnement, la gestion du budget ASC doit être assurée de manière rigoureuse et transparente, dans le respect des règles applicables et de la finalité des dépenses engagées.

La gestion séparée des deux budgets du CSE

Pendant l’exercice, les deux budgets sont distincts. La gestion séparée de chaque budget permet de respecter la finalité propre à chacun.

Pour répartir correctement les charges entre les deux budgets, il convient de tenir compte de la finalité de chaque dépense. Le CSE peut notamment mettre en place une ventilation des charges lorsque cela est nécessaire afin d’assurer une répartition cohérente et transparente.

Le montant du budget ASC

Le montant de la contribution de l’employeur destinée aux activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise.

À défaut d’accord, le rapport entre la contribution et la masse salariale brute ne peut être inférieur au rapport existant pour l’année précédente.

Le montant du budget ASC doit donc être apprécié au regard de l’accord applicable dans l’entreprise et, à défaut d’accord, de la contribution de l’année précédente.

Le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC

À la fin de l’exercice, le CSE peut décider, par délibération, de transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles.

Ce transfert est possible dans la limite de 10 % de l’excédent annuel du budget de fonctionnement.

La somme transférée et ses modalités d’utilisation doivent être inscrites dans les comptes annuels du CSE ou, le cas échéant, dans les documents comptables prévus par le Code du travail, ainsi que dans le rapport d’activité du CSE.

Le transfert concerne donc une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement et non une partie du budget annuel total du CSE.

Le budget du CSE contribue au fonctionnement et à l’exercice des missions du comité, notamment dans le cadre de ses réunions. Pour en savoir plus sur les règles, la fréquence et le déroulement des réunions du CSE, consultez notre article dédié.