Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu
6 Sep 2024
L’article L.2315-34 du Code du travail prévoit : « Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret. »
Le procès-verbal est donc un document officiel relevant d’une obligation légale. Il a d’ailleurs une valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE. Légalement, le PV relève de la compétence du Secrétaire du Comité Social et Economique. En pratique, que contient-il ?