Élections professionnelles du CSE : étapes, candidats, vote et organisation

Les élections professionnelles sont un moment clé dans la vie d’une entreprise. Elles permettent aux salariés de désigner leurs représentants au sein du Comité Social et Economique (CSE), qui est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise.

Calendrier indicatif pour l’organisation des élections professionnelles

• Préparation de l’élection : 90 jours avant la date du scrutin
• Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral : entre 90 et 45 jours avant le scrutin
• Signature du protocole d’accord préélectoral : au plus tard 30 jours avant le scrutin
• Envoi des convocations aux électeurs : au moins 15 jours avant le scrutin
• Scrutin : date fixée par l’employeur, dans le respect du délai de 90 jours

Déroulement des élections professionnelles dans l’entreprise

1. Préparation de l’élection : L’employeur doit organiser les élections du CSE dans un délai de 90 jours à partir du moment où il a connaissance de l’obligation de le mettre en place. Il doit préparer les listes électorales, définir le nombre de sièges à pourvoir et déterminer le périmètre des collèges électoraux.

Les règles pour pouvoir voter aux élections du CSE

Sont électeurs, les salariés âgés de 16 ans révolus, ayant au moins 3 mois d’ancienneté et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.

Qui peut être candidat aux élections du CSE ?

Sont éligibles pour s’inscire sur les listes des élections au CSE, les salariés âgés de 18 ans révolus, ayant travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, à l’exception des conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l’employeur.

Toutefois, selon l’article L2314-25 du Code du Travail, si ces conditions ont pour effet de réduire à moins des deux tiers de l’effectif le nombre de salariés remplissant les conditions pour être candidat, l’inspecteur du travail peut accorder des dérogations concernant les conditions d’ancienneté pour être électeur ou éligible.

Cas particuliers pour une candidature aux élections du CSE

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

Les salariés en contrat de travail à durée déterminée, les travailleurs intermittents et les intérimaires sont inclus dans l’effectif tant qu’ils ne font pas l’objet d’un remplacement d’un salarié (congé maternité par exemple). Les dispositions spécifiques applicables aux salariés temporaires sont détaillées aux articles L. 2314-20 et L. 2314-22 du Code du Travail.

Pour les salariés en portage salarial, les dispositions applicables sont détaillées aux articles L. 2314-21 et L. 2314-24 du Code du Travail.

2. Négociation du protocole d’accord préélectoral : L’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral. Ce document fixe les modalités d’organisation et de déroulement des élections.

3. Signature du protocole d’accord préélectoral : Le protocole doit être signé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il doit ensuite être transmis à l’inspection du travail.

4. Envoi des convocations aux électeurs : Les salariés doivent être informés de la date, de l’heure et du lieu du vote. Ils doivent également recevoir la liste des candidats.

5. Scrutin, le jour du vote: Les élections se déroulent généralement sur une journée. Les salariés votent pour leurs représentants au sein du CSE. Les résultats sont ensuite proclamés par l’employeur.

6. Mise en place du CSE : Après l’élection, le CSE doit être mis en place. Il est composé des élus du personnel et de l’employeur. Sa première réunion doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la proclamation des résultats.

Combien de membres du CSE doivent-être élus lors de l’élection ?

Le nombre de membres de la délégation du personnel à élire est fonction de l’effectif de l’entreprise. A défaut de dispositions contraires prévues dans l’accord préélectoral, ce nombre est défini à l’article R. 2314-1 du code du travail.

Les effectifs s’apprécient dans le cadre de l’entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct, conformément aux dispositions prévues par le Code du travail (Article L1111-2).

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Elections professionnelles : PV de constitution du CSE et PV de réunion CSE

Du début à la fin du mandat, AB Report rédige les procès-verbaux de vos réunions de CSE selon le format adapté à vos besoins, de la retranscription mot à mot à la synthèse optimisée faisant ressortir l’essentiel, en passant par le compte rendu amélioré reprenant l’ensemble des interventions.

Le PV de constitution du CSE, c’est-à-dire le premier PV du CSE élu, doit être transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) dans un délai de quinze jours suivant la tenue des élections. Pourquoi ne marquerait-il pas le lancement d’une collaboration avec nous pour la mandature à venir ?

Les solutions à apporter aux CSE pour répondre à ces contraintes

Face à ces évolutions, nos clients évoquent une nécessaire adaptation, passant par :

• une professionnalisation ou une spécialisation des élus par grands sujets ;
• le recours à des prestataires extérieurs pour alléger la charge de travail des élus ;
• la concentration et des arbitrages sur les sujets stratégiques et importants pour les salariés ;
• une réflexion sur les nouveaux modes de communication et d’interaction avec les salariés, notamment dans les entreprises où le télétravail est significatif.

Pour alléger la charge des élus et leur permettre, pendant les réunions CSE, de se concentrer sur les débats plutôt que sur la prise de notes, AB Report rédige des comptes rendus de CSE fidèles aux échanges, en toute neutralité.

Nouveau cycle d’élection professionnelles :de vrais enjeux au niveau national, sectoriel et intra-entreprise

Les élections professionnelles revêtent un enjeu particulièrement important pour les organisations syndicales, puisqu’elles déterminent leur représentativité au niveau national.

Au sein de chaque entreprise, les principaux enjeux des élections professionnelles sont le niveau de participation des salariés et les niveaux de représentativité des organisations syndicales. Il s’agit aussi d’un choix important pour les salariés, car les élus auront un rôle clé (lien à ajouter vers un autre article en cours d’écriture) à jouer tout au long de leur mandat.

Les élections professionnelles peuvent également constituer un indicateur du climat social dans l’entreprise, notamment au travers du taux de renouvellement des élus et de la stabilité (ou non) de la représentativité des différentes organisations syndicales.

Bilan de fin mandat avec les élections professionnelles

Un bilan synthétique de fin de mandat serait une bonne idée pour communiquer sur les actions menées pendant la mandature ! AB Report vous propose cette prestation pour vous aider à mettre en avant les éléments marquants des quatre années écoulées.

En cas de fort renouvellement du CSE, nous vous conseillons de prévoir un temps d’échanges et de retour d’expérience entre les élus de la première mandature et les nouveaux élus pour que les premiers puissent donner aux seconds quelques clés de compréhension et partager les bonnes pratiques !

Les élections professionnelles constituent une étape essentielle dans la mise en place et le fonctionnement du CSE. Pour approfondir le fonctionnement de cette instance et mieux comprendre l’organisation de ses réunions, consultez notre article.