Les missions principales du CSE

Les missions attribuées au Comité Social et Economique (CSE) varient en fonction de l’effectif de la société concernée.

Les missions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts.

Ses missions s’articulent autour de trois principaux pôles :

• présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur ;
• veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise ;
• promouvoir l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Pour ce faire, des réunions obligatoires et périodiques entre les représentants du personnel et l’employeur sont organisées, afin de faire vivre ce dialogue social. En outre, les membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle (art. L. 2312-5 du Code du travail). Enfin, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique disposent d’une compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail puisqu’ils ont pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, la délégation du personnel au comité social et économique peut réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ; elle dispose aussi du droit d’alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des salariés et en cas d’atteinte à leur santé physique et mentale (art. L. 2312-5 5 du Code du travail).

Les missions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

En sus des missions précitées, le CSE des entreprises de plus de 50 salariés a des attributions supplémentaires.

• Il assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
• Le CSE exerce un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, en cas d’utilisation non conforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en matière économique et en matière sociale.

Enfin, certains des membres du CSE participent aux conseils d’administration ou de surveillance de la société :

• ils assurent ou contrôlent la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise ;
• ils contribuent à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail (art. L. 2312-8, L. 2312-9, L. 2312-78)

Les missions environnementales du CSE

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a renforcé le rôle du comité social et économique (CSE) en matière environnementale. Les conséquences environnementales de l’activité et des décisions de l’entreprise doivent désormais être prises en compte dans le cadre de certaines informations et consultations du CSE.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est notamment informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Cette dimension environnementale s’intègre ainsi aux attributions économiques et sociales du CSE.

Le CSE peut également prendre en compte les enjeux environnementaux dans ses travaux et dans les consultations portant notamment sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, ainsi que sa politique sociale, ses conditions de travail et l’emploi.

Expertise environnementale du CSE

Dans le cadre de certaines consultations du CSE, les enjeux environnementaux peuvent également être pris en compte dans les expertises auxquelles le comité peut recourir. Cette expertise permet aux représentants du personnel de mieux apprécier les conséquences des décisions et orientations de l’entreprise sur l’environnement.

Elle peut notamment s’inscrire dans les consultations portant sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, ainsi que sa politique sociale, ses conditions de travail et l’emploi. L’analyse des conséquences environnementales vient ainsi compléter l’examen des enjeux économiques et sociaux de l’entreprise.

BDESE et missions environnementales du CSE

La prise en compte des enjeux environnementaux se retrouve également dans la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales mise à la disposition des représentants du personnel dans les entreprises concernées.

La BDESE rassemble les informations économiques, sociales et environnementales utiles à l’exercice des missions du CSE. Elle comprend notamment des informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Ces informations permettent aux représentants du personnel de disposer d’une vision plus complète de l’activité de l’entreprise et d’alimenter le dialogue social sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Formation des élus du CSE et enjeux environnementaux

Les enjeux environnementaux peuvent également être intégrés à la formation des représentants du personnel. Depuis la réforme issue de la loi Climat et Résilience, la formation économique, sociale et environnementale permet aux élus concernés de mieux comprendre les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Cette formation contribue à donner aux représentants du personnel les connaissances nécessaires pour prendre en compte les enjeux environnementaux dans l’exercice de leurs missions et dans le cadre du dialogue social.

Les missions du CSE s’exercent notamment dans le cadre du dialogue social avec l’employeur. Pour en savoir plus sur les règles, la fréquence et le déroulement des réunions du CSE,  consultez notre article dédié.