La Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) en détail

Avec l’instauration, dans le droit du travail, d’une instance représentative du personnel (IRP) unique au sein d’un comité social et économique (CSE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sous sa forme actuelle disparaît et est remplacé dans les entreprises et établissements par une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Les CSSCT sont créées au sein des CSE et font partie, avec d’autres commissions thématiques (formation, égalité professionnelle, logement, activités sociales et culturelles, etc.), des commissions susceptibles d’être mises en place, ou devant l’être, au sein du Comité Social et Economique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés.

La commission CSSCT devra obligatoirement être créée au sein du CSE dans :

• les entreprises d’au moins 300 salariés ;
• les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
• les établissements mentionnés à l’article L. 4521-1 du Code du Travail (par exemple : établissement comportant au moins une installation nucléaire de base, classés Seveso, etc.), sans condition d’effectif.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’Inspection du travail peut également imposer la création d’une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) lorsque cette mesure est jugée nécessaire en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux.

Quelles sont les modalités de mise en place et de fonctionnement des CSSCT ?

Les modalités de fonctionnement et le cadre de mise en place des CSSCT sont définis dans un accord d’entreprise (art. L. 2315-41).

Doivent ainsi être précisés :

• le nombre de membres de la commission ;
• les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d’exercice ;
• leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les membres de la commission ;
• les modalités de la formation des membres.

Cet accord doit être un accord majoritaire. En l’absence de délégué syndical, un accord entre l’Employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires détermine les modalités de mise en place de la CSSCT.

Quelle est la composition de la CSSCT ?

La commission est présidée par l’Employeur ou son représentant. Elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel, dont au moins un représentant du second collège (techniciens, agents de maîtrise), ou le cas échéant du troisième collège (collège « cadres »).

Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Le Médecin du travail, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, l’agent de contrôle de l’Inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités aux réunions de la commission.

Combien de réunions de la CSSCT par an ?

Le nombre de réunions de la CSSCT est fixé par accord collectif, ou à défaut dans le règlement intérieur du CSE. Elles doivent être au minimum de quatre par an.

Quelles sont les attributions et le rôle de la CSSCT dans l’entreprise ?

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Par délégation du CSE, la CSSCT peut ainsi prendre en charge l’analyse des risques professionnels ; elle peut notamment proposer des actions de prévention des risques psychosociaux, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, etc.

La CSSCT, à l’inverse de l’ex-CHSCT, ne peut en revanche pas recourir à un expert et n’émet pas d’avis, cette attribution étant réservée au CSE. La Commission peut cependant proposer des actions de prévention, faire des propositions d’expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.

La CSSCT est un acteur clé dans la prévention des risques professionnels

La CSSCT joue un rôle crucial dans la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé et la sécurité au travail. Elle est chargée d’analyser les situations de travail susceptibles de générer des risques et de proposer des mesures pour les atténuer ou les éliminer.

Elle a également pour mission d’accompagner le CSE dans ses consultations et délibérations relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle contribue ainsi à la prise de décisions éclairées et efficaces pour la protection des travailleurs.

La CSSCT et le dialogue social

La CSSCT est un lieu privilégié de dialogue social sur les questions de santé et de sécurité au travail. Elle permet aux représentants du personnel d’exprimer les préoccupations et les attentes des salariés en matière de conditions de travail, et de participer activement à l’élaboration des politiques de prévention des risques professionnels.

La CSSCT et le bien-être au travail

En contribuant à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels, la CSSCT joue un rôle important dans la promotion du bien-être au travail. Un environnement de travail sain et sûr est en effet un facteur clé de la motivation, de la performance et de la satisfaction des salariés.

Quid de la formation des membres de la CSSCT ?

La formation des membres de la CSSCT est essentielle pour leur permettre d’assumer efficacement leurs missions. Elle doit leur fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier les risques professionnels, analyser les situations de travail, proposer des mesures de prévention et participer à l’élaboration des politiques de santé et de sécurité au travail.

Les formations sont organisées sur une durée minimale de :

• 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
• 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés.

En conclusion, la CSSCT est un acteur majeur de la santé et de la sécurité au travail. Son rôle dans la prévention des risques professionnels, le dialogue social et l’amélioration des conditions de travail est essentiel pour le bien-être des salariés et la performance de l’entreprise.