ÉVÉNEMENTS

Nous savons écrire, mais nous aimons aussi vous parler : venez nous retrouver autour des temps forts de l’année : participation aux salons professionnels, petits déjeuners thématiques sur l’actualité du dialogue social, événements et soirées organisés au Siège de la société… autant d’occasions de nous retrouver.

Les androïdes rêvent-ils de réunions électriques ?

Lire l’article Connaissez-vous Tang Yu, la nouvelle PDG du groupe NetDragon Websoft ? Non ? Eh bien sachez que ses collaborateurs n’ont pas plus que vous eu l’occasion de lui serrer la main, de partager un café avec elle ou de faire

Comment gérer les demandes de modification et de correction du PV ?

Lire l’article Les corrections Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre

L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu

Lire l’article LE PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CSE : PRINCIPE ET CONTENU L’article L.2315-34 du Code du travail prévoit : « Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai

Télétravail et confinement (protocole national)

Lire l’article Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à la vague déferlante d’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022. Le télétravail reste le principal levier pour prévenir du risque

Le procès-verbal des réunions de CSE à l’heure du RGPD

Lire l’article La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En

Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?

Lire l’article Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année

Télétravail : des procès-verbaux pour la négociation de votre accord

Lire l’article Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation

VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)