ÉVÉNEMENTS

Nous savons écrire, mais nous aimons aussi vous parler : venez nous retrouver autour des temps forts de l’année : participation aux salons professionnels, petits déjeuners thématiques sur l’actualité du dialogue social, événements et soirées organisés au Siège de la société… autant d’occasions de nous retrouver.

VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

Rédaction du PV de CSE : qui le rédige et sous quelle forme ?

Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.

Réunion de CSE en visio : les conseils pour que cela se passe bien

La crise sanitaire a imposé et généralisé la tenue des séances de CSE, CSE Central ou CSSCT en visioconférence ou en téléconférence. Comment vous l’avez constaté, suivre une réunion à distance demande une certaine organisation, surtout une concentration accrue. Au final, on ressort des réunions plus fatigués. AB Report vous offre quelques conseils pour que vos réunions à distance se passent bien…

PV DE CSE : QUE DIT LA LOI ?

Le PV relève de la responsabilité du Secrétaire de l’Instance, comme le prévoit l’article L2315-34 du Code du travail. (Retrouvez l’article de loi complet à la fin de cette publication).
Cependant, l’employeur ou les élus peuvent faire appel à un prestataire extérieur (premier alinéa de l’article D2315-27).

Pourquoi rédiger un compte rendu de CSSCT ?

La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La CCSCT peut ainsi prendre en charge l’analyse des risques professionnels et peut notamment proposer des actions de prévention des risques psychosociaux, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, etc. Elle peut également formuler des propositions d’expertises au CSE.

Enregistrer les réunions de CSE : avez-vous le droit ?

Il faut d’obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE afin d’enregistrer les réunions de CSE. En revanche, la Direction n’a pas le droit de refuser l’enregistrement des réunions. En effet, l’article D2315-27 du Code du travail, modifié en 2017 (avec les ordonnances Macron), dispose que « l’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. »

L’ordre du jour du PV de CSE : ce qu’il faut savoir

Le Code du Travail indique que « l’ordre du jour des réunions du Comité social économique est arrêté par l’employeur et le Secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le Secrétaire. »

En mars, retrouvez AB sur les salons CSE

Pour découvrir en avant-première une démonstration de notre PV Digital, le nouveau PV des IRP à l’ère du CSE, ou profiter de l’ensemble de  nos solutions de rédaction, retrouvez AB Report sur les Salons du mois de mars 2020. Salon

Qu’est-ce qui change dans un PV de CSE ?

L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le procès-verbal des réunions. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : «

La dématérialisation des assemblées générales

Lire l’article Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées