Vous manquez de temps, votre secrétaire administrative est débordée ? Vous souhaitez participer pleinement aux débats ? Confiez la rédaction de vos procès-verbaux à AB Report, pour retrouver votre liberté d’action pendant les réunions et ne pas être freiné par la prise en notes des échanges.
Vous conservez la responsabilité du procès-verbal, mais vous ne sacrifiez plus la totalité de vos heures de délégation à son élaboration.
Les délibérations des Comités d’Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’employeur et aux membres du Comité. (article R 2325-3 du Code du Travail) Sa rédaction peut être déléguée à un prestataire, mais le PV reste de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et le signataire. Une fois approuvé, le PV a une valeur juridique et les déclarations de l’employeur qui y sont consignées constituent un engagement de sa part. (Cour de Cassation, chambre sociale, 14 juin 1984)
L’établissement du procès-verbal et le contrôle de son contenu sont réservés au seul secrétaire du comité.Cour de Cassation, 25 février 1986
Un rédacteur spécialisé en relations sociales assiste à votre réunion. Pendant la séance, il assure un enregistrement (si autorisé) et une prise en notes des débats, en vue de la rédaction ultérieure de votre PV.
En fonction des spécificités de votre instance, du contexte social de votre entreprise et du délai de livraison souhaité, votre chargé d’affaires vous préconisera un type de compte rendu (document exhaustif ou synthétique). Il listera également vos spécificités rédactionnelles (dénomination des intervenants, mise en page, style direct ou indirect, etc.).
Avant la tenue de votre réunion, n’oubliez pas de nous transmettre tous documents supports utiles (ordre du jour, présentations, déclarations) : ils aideront le rédacteur à préparer votre réunion.
Le jour de la réunion, votre rédacteur arrivera 20 à 30 minutes avant l’heure de convocation, le temps d’installer son poste de travail (ordinateur portable et enregistreur). Avant le début de la séance, il réalisera un plan de table lui permettant d’identifiant les intervenants pendant sa prise de notes.
Depuis la page d’accueil de notre site ou sur https://plateforme.abreport.com/ABGED, connectez-vous à votre Espace Client sécurisé (identifiant et mot de passe) pour déposer vos enregistrements de réunions (CSE, CSE central, commissions, etc.).
N’hésitez pas à nous fournir tous documents supports (ordre du jour, liste des présents, déclarations, power point projeté pendant la séance, etc.) susceptibles d’aider à la rédaction du compte rendu.
En fonction du type de document choisi (exhaustif ou synthétique) et de votre charte rédactionnelle (dénomination des intervenants, mise en page, style direct ou indirect, etc.), un rédacteur AB Report rédigera votre PV, sur la base de vos enregistrements.
Une fois relu et contrôlé par notre pôle Qualité, vous le recevrez sous quelques jours, directement sur votre adresse mail.
Secrétaires d’IRP, vous le savez : pour chaque réunion, le Code du Travail prévoit la rédaction d’un procès-verbal.
Au-delà de leur excellente maîtrise de l’expression écrite, nos rédacteurs spécialisés en relations sociales (CSE, CSSCT, CSE C), s’attacheront à saisir l’intention de l’orateur et à clarifier les idées implicites, pour vous rendre rapidement un document sans zone d’ombre, clair et efficace.
Grâce à des procès-verbaux de CSE, CSE C, CSSCT rédigés par un prestataire extérieur, les autres organisations syndicales ne pourront plus vous taxer de parti pris. Vous assurez aux salariés des comptes rendus rédigés avec la plus grande neutralité.
Secrétaires, utilisez votre budget AEP à bon escient, en délégant la rédaction de vos PV, tout en conservant un contrôle sur le document final, dont vous avez l’entière responsabilité. Libérez-vous du poids de la rédaction du PV, pendant et après la réunion, mais conservez un droit de relecture et de correction.
Avec AB Report, votre PV vous est remis dans un délai très court, de quelques jours à une semaine, garantissant ainsi une approbation systématique lors de la séance suivante. Résultat : des salariés vite et bien informés !
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