Pour découvrir en avant-première une démonstration de notre PV Digital, le nouveau PV des IRP à l’ère du CSE, ou profiter de l’ensemble de nos solutions de rédaction, retrouvez AB Report sur les Salons du mois de mars 2020. Salon […]
L’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 a acté le passage du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE). Cette évolution n’est pas sans conséquences sur le procès-verbal des réunions. L’article L.2312-25 du Code du travail prévoit que : « […]
Lire l’article Une ordonnance (1) de mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles dispositions permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes (SA) non cotées, la tenue exclusivement par visioconférence ou conférence téléphonique des assemblées […]
Lire l’article Le procès-verbal (PV) sert d’élément de preuve en cas de litige concernant un sujet abordé en assemblée générale. Il doit comporter diverses mentions obligatoires pour être valable, quelle que soit la forme juridique de la société et quelle […]
Meilleurs voeux 2020 ! Toute l’équipe d’AB Report vous souhaite une très belle année 2020 ! En espérant que vous ayez passé de très belles fêtes de fin d’année, nous vous souhaitons le meilleur pour cette nouvelle décennie qui commence […]
LES OFFRES DE NOEL AB REPORT En cette période de Noël 2019, AB Report pense à ses chers CSE. Jusqu’au 15 janvier 2020, choisissez le cadeau qui vous plaît ! -50 % sur vos PV pendant 6 mois, si engagement […]
Mon modèle de PV AB Report Utilisez notre trame pré-remplie pour votre réunion de constitution Pour vous aidez à formaliser les désignations découlant de la réunion de constitution de votre CSE, AB Report, le partenaire des IRP depuis […]
Dans la sphère des Instances Représentatives du Personnel, tout un écosystème gravite autour des Comités Sociaux et Economiques. Régulièrement, les prestataires qui fournissent des services aux CSE tels que Assurance, Expertise-Comptable, Rédaction de PV, se retrouvent généralement sur les salons professionnels, organisés pendant l’année.
Lire l’article Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise a la possibilité de désigner un représentant syndical au sein du Comité. Ce membre non élu mais désigné, n’en est pas moins un membre du CE à part entière. Son rôle consiste […]
Défini par l’article L 2323-70 du Code du Travail, le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes.
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