AB Report accompagne ses clients pendant les élections professionnelles
Les CSE ont été institués par les ordonnances travail de 2017. Ils devaient être mis en place dans les entreprises de plus de dix salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Ils ont donc été majoritairement constitués pendant le second semestre 2019, pour des mandats de quatre ans, qui arrivent par conséquent à échéance […]
Élus, quel format pour vos PV de CSE ?
Le PV de CSE peut prendre plusieurs formes pour répondre précisément aux besoins, aux exigences et aux enjeux du bureau.
Comment alléger le travail de rédaction de votre PV de CSE ?
La rédaction du PV de CSE incombe au Secrétaire du CSE – une tâche qui peut s’avérer complexe et, surtout, chronophage.
Un arrêt de la cour de cassation distingue la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur un projet de restructuration
Consultation sur orientations stratégiques ou sur projets de restructuration ? Un arrêt de la cour de cassation fait la distinction entre ces deux temes.
Les androïdes rêvent-ils de réunions électriques ?
Connaissez-vous Tang Yu, la nouvelle PDG du groupe NetDragon Websoft ? Non ? Eh bien sachez que ses collaborateurs n’ont pas plus que vous eu l’occasion de lui serrer la main, de partager un café avec elle ou de faire valoir sa finesse d’analyse en réunion, et pour cause, Tang Yu est une intelligence artificielle (IA) ! Concrètement, Tang […]
La candidature française a échoué dans l’élection à la Direction générale de l’OIT
Le 25 mars 2022, Muriel Pénicaud est arrivée deuxième à l’élection à la Direction générale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail)
Comment gérer les demandes de modification et de correction du PV ?
Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre Entreprise, etc.
L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu
Le procès-verbal relève d’une obligation légale. Il a valeur juridique, et permet ainsi d’archiver les débats tenus en séance ainsi que les décisions du CSE.
Télétravail et confinement (protocole national)
Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à ’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022.