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Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
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Lire l’article Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à la vague déferlante d’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022. Le télétravail reste le principal levier pour prévenir du risque […]
Lire l’article Le film Don’t look up : Déni cosmique, sorti sur la plateforme de vidéos à la demande Netflix le 24 décembre 2021, a généré récemment un buzz et relancé les débats sur la prise en compte déficiente des alertes scientifiques […]
La femme du mois : Juliette Kusic, Présidente d’AB Report En plein tumulte, Juliette Kusic relève le défi de la dématérialisation forcée Changement, déménagement, challenges ? Dans sa prise de risque professionnelle passée et actuelle, cette experte des relations sociales a […]
Lire l’article La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En […]
Lire l’article Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année […]
Lire l’article Le télétravail : une négociation incontournable Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises. En pratique, cette forme d’organisation […]
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
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