AB REPORT

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Un arrêt de la cour de cassation distingue la consultation sur les orientations stratégiques et celle sur un projet de restructuration

Lire l’article La consultation ponctuelle sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’Entreprise ou en cas de compression des effectifs n’est pas subordonnée au respect préalable par l’employeur de l’obligation de consulter le Comité Social et Economique sur […]

9 décembre 2022

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Les androïdes rêvent-ils de réunions électriques ?

Lire l’article Connaissez-vous Tang Yu, la nouvelle PDG du groupe NetDragon Websoft ? Non ? Eh bien sachez que ses collaborateurs n’ont pas plus que vous eu l’occasion de lui serrer la main, de partager un café avec elle ou de faire […]

9 décembre 2022

AB REPORT  ·  Actualité juridique
La candidature française a échoué dans l’élection à la Direction générale de l’OIT

Lire l’article Le 25 mars 2022, Muriel Pénicaud, ancienne ministre du Travail entre 2017 et 2020, est arrivée deuxième à l’élection à la Direction générale de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), derrière l’ex-Premier ministre du Togo, Gilbert Houngbo. Elle aurait […]

9 décembre 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Comment gérer les demandes de modification et de correction du PV ?

Lire l’article Les corrections Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre […]

7 avril 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?

Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)

7 avril 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Le procès-verbal des réunions du CSE : principe et contenu

Lire l’article LE PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CSE : PRINCIPE ET CONTENU L’article L.2315-34 du Code du travail prévoit : « Les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai […]

28 février 2022

AB REPORT  ·  Actualité juridique
Télétravail et confinement (protocole national)

Lire l’article Depuis mars 2020, de multiples protocoles nationaux ont été publiés. Face à la vague déferlante d’Omicron, un nouveau protocole a été déployé à partir du 3 janvier 2022. Le télétravail reste le principal levier pour prévenir du risque […]

25 février 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Les missions du CSE induites par la loi Climat et Résilience

Lire l’article Le film Don’t look up : Déni cosmique, sorti sur la plateforme de vidéos à la demande Netflix le 24 décembre 2021, a généré récemment un buzz et relancé les débats sur la prise en compte déficiente des alertes scientifiques […]

21 février 2022

Presse
La femme du mois : Juliette Kusic, Présidente d’AB Report

La femme du mois : Juliette Kusic, Présidente d’AB Report En plein tumulte, Juliette Kusic relève le défi de la dématérialisation forcée Changement, déménagement, challenges ? Dans sa prise de risque professionnelle passée et actuelle, cette experte des relations sociales a […]

17 février 2022

AB REPORT  ·  Comité social et économique
Le procès-verbal des réunions de CSE à l’heure du RGPD

Lire l’article La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En […]

30 novembre 2021

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