La rédaction d’un PV de CSE est une obligation légale, dont la responsabilité incombe au Secrétaire du CSE. Chaque réunion de CSE, CSSCT ou CSEC doit effectivement donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal, afin d’informer certes les salariés, mais aussi pour donner une force juridique aux échanges et aux engagements pris par l’employeur. A ce titre, nous vous rappelons que le PV n’a une valeur juridique en cas de contentieux que s’il a bien été approuvé en séance !
En revanche, la loi n’impose aucun format aux PV de CSE. Les élus du personnel sont libres de choisir le format (comptes rendus, synthèses, relevés synthétiques, relevés de décisions…) et le style (direct ou indirect, nominatif ou non nominatif) qui leur conviennent. Il faut avant tout que le PV réponde aux besoins, aux attentes et aux contraintes des partenaires sociaux. AB Report est d’ailleurs témoin chaque jour de cette diversité des formats de PV de CSE et propose un panel de services répondant à chaque besoin.
Le PV de CSE peut prendre plusieurs formes pour répondre précisément aux besoins, aux exigences et aux enjeux du bureau.
Ainsi, le compte rendu, qui peut être plus ou moins complet, reprendra en détail chacune des interventions des représentants du personnel et de la direction. D’une très grande fidélité aux échanges, il peut être utile, par exemple, en cas de tensions entre les partenaires sociaux ou lors d’un PSE. En revanche, il risque d’être moins lu, sa longueur pouvant décourager certains salariés…
La synthèse, quant à elle, est un document plus dynamique, qui met en lumière les échanges clés de chaque point de l’ordre du jour et sera plus facilement lu par l’ensemble des salariés.
Les représentants du personnel ne doivent pas non plus hésiter à coupler la rédaction du procès-verbal à l’établissement d’un résumé rapide des principaux sujets et enjeux de la réunion, par exemple un flash, un relevé de décisions ou un mémento. Ces documents n’ont certes pas la valeur d’un PV, mais présentent l’avantage de pouvoir être diffusés dans la foulée de la réunion. Ces documents permettent aux élus du personnel de communiquer auprès des salariés, et ce sans attendre le délai d’un mois nécessaire à l’approbation du PV officiel.
Les élus qui souhaiteraient modifier ou redynamiser leur format de PV peuvent compter sur le professionnalisme des équipes d’AB Report pour les conseiller. Fortes de plus de 16 ans d’expérience, avec plus de 400 clients dans des domaines d’activité très différents, elles sauront les diriger vers le format le plus adapté à leurs besoins. Et les rédacteurs d’AB Report sauront mettre leur rigueur, leur neutralité et leur rapidité au service de ce PV « nouvelle formule » !
La Loi autorise effectivement le CSE à déléguer la rédaction de ses procès-verbaux à une société extérieure. Cette solution présente de nombreux avantages : un gain de temps, une participation plus active aux débats, un document fiable et de qualité, une impartialité garantie, la mise à disposition rapide du PV, et ce dans le respect de la confidentialité des débats.
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour obtenir plus de renseignements !
