PV d’un comité d’entreprise
Concernant le Comité d’Entreprise (CE), à l’occasion de chaque réunion, un procès-verbal consignant à minima les décisions découlant des points de l’ordre du jour doit être établi.
Élection des membres du CSE
Comme pour les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT), c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE. En cas de manquement à cette obligation…
Le rôle du CHSCT
Le CHSCT sensibilise les salariés afin de limiter les risques au quotidien et de préserver leur santé et leur sécurité au travail. Il effectue par exemple des analyses et propose des suggestions pour l’amélioration ergonomique des postes de travail : température, éclairage, nuisances sonores, outils, etc.
Compte rendu : Pluriel & orthographe
Il est temps de faire le point. AB REPORT vous dit tout sur l’orthographe du mot « compte rendu », sa définition et comment écrire « compte rendu » dans toutes les situations. Vous pouvez écrire : Un compte rendu, des comptes rendus Un compte-rendu, des comptes-rendus. Avec ou sans trait d’union, ces différentes orthographes ont été acceptées par Larousse. […]
CSE : Définition
Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel qui s’est substituée aux anciens délégués du personnel, au CE (comité d’entreprise) et au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Mise en place du CSE
Depuis le 1er janvier 2018, et conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Désormais, seules des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent être organisées pour la mise en place ou le renouvellement d’une institution représentative du personnel.
Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
A travers cette lettre d’information, l’objectif d’AB Report n’est pas d’analyser de façon exhaustive tous les articles de l’ordonnance, mais de se concentrer sur les possibilités offertes pour assurer vos missions de représentants du personnel.