Le guide des Instances Représentatives du Personnel

Lire l’article Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y voir un peu plus clair dans ce fonctionnement rénové. Quel avenir pour les délégués du […]

La composition du CSE

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.

Le rôle d’un délégué du personnel

La mission du délégué du personnel est de représenter les salariés permanents mais aussi les intérimaires. Il fait part à l’employeur de toute réclamation collective ou individuelle concernant la règlementation du travail (salaires, dispositions du Code du travail, de la convention collective, sécurité, hygiène, etc.).

Exemple de Compte rendu

Lire l’article Un compte rendu est la reprise écrite des prises de parole tenues à l’oral, pendant une réunion. Le compte rendu d’une réunion d’IRP est donc une restitution écrite, plus ou moins exhaustive, des débats et des échanges qui ont eu lieu entre les membres de l’instance. Cette rédaction peut être exhaustive ou, au […]

Qu’est qu’une IRP ?

Une IRP (instance représentative du personnel) doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises du secteur privé dès lors que des seuils d’effectifs sont atteints dans l’entreprise. Cette obligation résulte de l’application de l’article L.2311-1 du Code du travail.