Comment est composé un Comité Social et Economique (CSE) ?

Le Comité Social et Economique, nouvelle instance représentative du personnel, fusion de trois anciennes IRP (DP, CE, CHSCT), se compose différemment des instances préexistantes. En pratique, le CSE comprend à minima l’employeur et une délégation du personnel.

Nombre de membres du CSE en fonction de la taille de l’entreprise

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.

Participation des délégués syndicaux au CSE

Dans le cas des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit un membre du CSE. A l’inverse, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement, a la possibilité de désigner un délégué pour siéger au CSE.

Responsable de la sécurité et médecin du travail pendant les réunions CSE

Dans le cadre des réunions relatives à la santé-sécurité et conditions de travail, le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions.

Représentation de l’employeur aux réunions du CSE

L’employeur peut choisir de se faire représenter par la personne de son choix en donnant à son représentant une procuration expresse et spéciale. Parmi les autres membres et participants au CSE, un représentant syndical peut également être désigné par organisation syndicale. Celui-ci assiste aux séances du comité, mais il ne participe pas aux votes.

Durée de mandat des membres du CSE

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Cependant, un accord collectif peut abaisser cette durée à 2 ou 3 ans. Cela pourra être profitable aux entreprises à fort taux de turnover afin de renouveler régulièrement le CSE. Concernant le cumul des mandats, le nombre de mandats successifs est limité à 3, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés ou si un accord collectif vient contredire ce principe.

Le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique est défini dans le tableau ci-après (article R. 2314-1 du Code du Travail).

Tableau de définition du Nombre de membres du CSE en fonction de l’effectif

Effectif (nombre de salariés) Nbre de titulaires au CSE Nbre mensuel d’heures de délégation Total heures de délégation
11 à 24 1 10 10
25 à 49 2 10 20
50 à 74 4 18 72
75 à 99 5 19 95
100 à 124 6 21 126
125 à 149 7 21 147
150 à 174 8 21 168
175 à 199 9 21 189
200 à 249 10 22 220
250 à 299 11 22 242
300 à 399 11 22 242
400 à 499 12 22 264
500 à 599 13 24 312
600 à 699 14 24 336
700 à 799 14 24 336
800 à 899 15 24 360
900 à 999 16 24 384
1000 à 1249 17 24 408
1250 à 1499 18 24 432
1500 à 1749 20 26 520
1750 à 1999 21 26 546
2000 à 2249 22 26 572
2250 à 2499 23 26 598
2500 à 2749 24 26 624
2750 à 2999 24 26 624
3000 à 3249 25 26 650
(…)
5000 à 5249 29 29 841
(…)
8000 à 8249 32 32 1024
8250 à 8499 33 32 1056
8500 à 8749 33 32 1056
8750 à 8999 33 32 1056
9000 à 9249 34 32 1088
(…)
10 000 et plus 35 34 1190
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