La composition du CSE

Le Comité Social et Economique, nouvelle instance représentative du personnel, fusion de trois anciennes IRP (DP, CE, CHSCT), se compose différemment des instances préexistantes. En pratique, le CSE comprend  a minima l’employeur et une délégation du personnel.

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.

Dans le cas des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit un membre du CSE. A l’inverse, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement, a la possibilité de désigner un délégué pour siéger au CSE.

Dans le cadre des réunions relatives à la santé-sécurité et conditions de travail, le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions.

L’employeur peut choisir de se faire représenter par la personne de son choix en donnant à son représentant une procuration expresse et spéciale. Parmi les autres membres et participants au CSE, un représentant syndical peut également être désigné par organisation syndicale. Celui-ci assiste aux séances du comité, mais il ne participe pas aux votes.

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Cependant, un accord collectif peut abaisser cette durée à 2 ou 3 ans. Cela pourra être profitable aux entreprises à fort taux de turnover afin de renouveler régulièrement le CSE. Concernant le cumul des mandats, le nombre de mandats successifs est limité à 3, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés ou si un accord collectif vient contredire ce principe.

Le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique est défini dans le tableau ci-après (article R. 2314-1 du Code du Travail).


Effectif (nombre de salariés)


Nbre de titulaires au CSE


Nbre mensuel d’heures de délégation


Total heures de délégation

11 à 24

1

10

10

25 à 49

2

10

20

50 à 74

4

18

72

75 à 99

5

19

95

100 à 124

6

21

126

125 à 149

7

21

147

150 à 174

8

21

168

175 à 199

9

21

189

200 à 249

10

22

220

250 à 299

11

22

242

300 à 399

11

22

242

400 à 499

12

22

264

500 à 599

13

24

312

600 à 699

14

24

336

700 à 799

14

24

336

800 à 899

15

24

360

900 à 999

16

24

384

1000 à 1249

17

24

408

1250 à 1499

18

24

432

1500 à 1749

20

26

520

1750 à 1999

21

26

546

2000 à 2249

22

26

572

2250 à 2499

23

26

598

2500 à 2749

24

26

624

2750 à 2999

24

26

624

3000 à 3249

25

26

650

(…)

 

 

 

5000 à 5249

29

29

841

(…)

 

 

 

8000 à 8249

32

32

1024

8250 à 8499

33

32

1056

8500 à 8749

33

32

1056

8750 à 8999

33

32

1056

9000 à 9249

34

32

1088

(…)

 

 

 

10 000 et plus

35

34

1190

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