La composition du CSE

Le Comité Social et Economique, nouvelle instance représentative du personnel, fusion de trois anciennes IRP (DP, CE, CHSCT), se compose différemment des instances préexistantes. En pratique, le CSE comprend  a minima l’employeur et une délégation du personnel.

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.

Dans le cas des entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit un membre du CSE. A l’inverse, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement, a la possibilité de désigner un délégué pour siéger au CSE.

Dans le cadre des réunions relatives à la santé-sécurité et conditions de travail, le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions.

L’employeur peut choisir de se faire représenter par la personne de son choix en donnant à son représentant une procuration expresse et spéciale. Parmi les autres membres et participants au CSE, un représentant syndical peut également être désigné par organisation syndicale. Celui-ci assiste aux séances du comité, mais il ne participe pas aux votes.

La durée du mandat des membres du CSE est de 4 ans. Cependant, un accord collectif peut abaisser cette durée à 2 ou 3 ans. Cela pourra être profitable aux entreprises à fort taux de turnover afin de renouveler régulièrement le CSE. Concernant le cumul des mandats, le nombre de mandats successifs est limité à 3, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés ou si un accord collectif vient contredire ce principe.

Le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique est défini dans le tableau ci-après (article R. 2314-1 du Code du Travail).