février 2019

IRP, délégué du personnel, droit
Qu’est qu’une IRP ?

Une IRP (instance représentative du personnel) doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises du secteur privé dès lors que des seuils d’effectifs sont atteints dans l’entreprise. Cette obligation résulte de l’application de l’article L.2311-1 du Code du travail.

28 février 2019

Compte Rendu
Compte rendu : Pluriel & orthographe

Lire l’article Il est temps de faire le point. AB REPORT vous dit tout sur l’orthographe du mot « compte rendu », sa définition et comment écrire « compte rendu » dans toutes les situations. Vous pouvez écrire : Un compte rendu, des comptes rendus […]

25 février 2019

Comité social et économique
CSE : Définition

Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel qui s’est substituée aux anciens délégués du personnel, au CE (comité d’entreprise) et au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

22 février 2019

Comité social et économique
Mise en place du CSE

Depuis le 1er janvier 2018, et conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Désormais, seules des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent être organisées pour la mise en place ou le renouvellement d’une institution représentative du personnel.

21 février 2019

Comité d'entreprise
Le fonctionnement du CE

Lire l’article Le CE joue un rôle primordial dans la vie des entreprises depuis 75 ans. Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel (IRP). Il existe également d’autres IRP comme les délégués du personnel ou le comité d’hygiène, […]

20 février 2019

Comité d'entreprise
Le rôle du CE

Lire l’article Le comité d’entreprise ou CE fait partie des instances représentatives du personnel (IRP). Il fut créé en 1945 sous l’impulsion de revendications syndicales de l’entre-deux guerre et consécutivement à une ordonnance du gouvernement provisoire De Gaulle. Il est […]

18 février 2019

Comité d'entreprise
La création d’un comité d’entreprise

Lire l’article Le comité d’entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés Depuis 1945, les obligations des entreprises ont évolué. Le rôle, le fonctionnement et la mise en place des CE ont eux-aussi été largement redéfinis. Toutefois, le […]

13 février 2019