Quel type de compte-rendu pour ma réunion ?
Selon l’article L2315-34 du Code du Travail, les délibérations du comité social et économique doivent être consignées dans un procès-verbal. Bien que la loi n’impose pas de formalisme pour la conception de ce document, la retranscription des débats reste un exercice contraignant et chronophage pour le secrétaire du Comité.
La composition du CSE
Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.
Être candidat au CSE
S’engager en tant que membre du Comité Social et Economique est une manière de s’impliquer davantage dans la vie de l’entreprise. Ce rôle de représentation du personnel implique des contacts réguliers avec les dirigeants ou les responsables des différents secteurs de l’entreprise. Il permet de créer un dialogue social entre employeur et employés pour améliorer le bien-être et le vivre ensemble.
Le CSE à Paris
Dans la sphère des Instances Représentatives du Personnel, tout un écosystème gravite autour des Comités Sociaux et Economiques. Régulièrement, les prestataires qui fournissent des services aux CSE tels que Assurance, Expertise-Comptable, Rédaction de PV, se retrouvent généralement sur les salons professionnels, organisés pendant l’année.
Le droit du travail et le CE
Il est du ressort du Ministère du Travail d’instaurer un dialogue social au sein des entreprises, afin de protéger les droits des salariés tout en permettant la croissance de l’entreprise. C’est l’essence même du CE. Il a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans […]
Les représentants syndicaux du CE
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise a la possibilité de désigner un représentant syndical au sein du Comité. Ce membre non élu mais désigné, n’en est pas moins un membre du CE à part entière. Son rôle consiste à représenter son syndicat au sein de l’instance, dans le but de faire connaître aux élus et […]
L’enregistrement des réunions de CE
Lorsqu’il est utilisé, l’enregistrement des réunions du Comité d’Entreprise permet au rédacteur du procès-verbal de retranscrire plus fidèlement possible les débats, grâce à une réécoute postérieure des échanges. Mais au-delà de l’impact que peut avoir un enregistrement d’une réunion de CE, il faut déjà savoir si l’on en a le droit ! C’est justement ce qu’a clarifié la loi du 17 août 2015.
L’élaboration du bilan social
Défini par l’article L 2323-70 du Code du Travail, le bilan social récapitule, en un document unique, les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes.
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