Le compte rendu des réunions de CSSCT : un PV indispensable ?

Une chose est sûre, la fusion des instances représentatives du personnel a entraîné la dilution des questions liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, dans les débats d’ensemble du CSE. Il est donc indispensable d’assurer un suivi rigoureux des travaux de la CSSCT en les consignant dans un document écrit, à la fois élément de preuve en cas de litige et précieuse base de travail pour les élus du CSE.

Contrairement à l’ex-CHSCT, la rédaction d’un procès-verbal pour la CSSCT n’est pas obligatoire.

Désormais, seul le CSE est tenu d’établir un PV de ses réunions. N’en reste pas moins que les enjeux de sécurité et de santé des salariés sont toujours aussi prégnants. Par conséquent, les représentants du personnel ont tout intérêt à opter pour la rédaction d’un compte rendu des réunions de CSSCT. Ainsi, en cas de litige, cette trace écrite constitue une preuve des débats, des sujets abordés en réunion, des engagements de la Direction et des alertes des membres de la Commission sur des sujets relevant de ses prérogatives, comme le harcèlement, les risques psychosociaux ou les conditions de travail.

La CSSCT a un rôle de prévention, central dans la vie de l’Entreprise

La CSSCT se voit en pratique confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du Comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. La CSSCT peut ainsi prendre en charge l’analyse des risques professionnels, en proposant notamment des actions de prévention des risques psychosociaux, du harcèlement moral, du harcèlement sexuel, etc. La CSSCT peut également formuler des propositions d’expertises au CSE.

La CSSCT, à l’inverse de l’ex-CHSCT, ne peut en revanche pas recourir à un expert et n’émet pas d’avis, cette attribution étant réservée au CSE. Quoi qu’il en soit, le rôle de la CSSCT demeure central dans la vie de l’Entreprise ; il importe donc de conserver une trace écrite de tous ses travaux, afin que les membres du CSE, dont seulement une partie siège en CSSCT, puissent être pleinement informés et se prononcer facilement lors des consultations. Un tel document pourra également servir de preuve en cas de litige, voire d’action en justice.

Les élus siégeant à la CSSCT endossent à leur niveau une responsabilité non négligeable, dans la mesure où ils doivent transmettre des informations à leurs collègues du CSE. Or sans compte rendu fiable des débats, cette transmission risque d’être difficile, à tout le moins incomplète.

Quel type de PV pour les réunions de la CSSCT ?

La forme du compte rendu des réunions de CSSCT n’étant pas formalisée par les textes, il peut dès lors en prendre plusieurs, la CSSCT devant en pratique opter pour celle qui sera le plus adaptée à ses travaux : un procès-verbal sur le modèle de celui du CSE, un compte rendu détaillé, une synthèse plus courte ou encore un rapport thématique qui pourra ensuite être annexé au procès-verbal de CSE.