Quel format de Procès-Verbal (PV) de CSE ?

Le PV de CSE peut prendre plusieurs formes pour répondre précisément aux besoins, aux exigences et aux enjeux du bureau.

Le PV de CSE est un document obligatoire

La rédaction d’un PV de Comité Social et Economique (CSE) est une obligation légale, dont la responsabilité incombe au Secrétaire du CSE. Chaque réunion de CSE, CSSCT ou CSEC doit effectivement donner lieu à la rédaction d’un procès-verbal, afin d’informer certes les salariés de l’entreprise, mais aussi pour donner une force juridique aux échanges et aux engagements pris par l’employeur. A ce titre, nous vous rappelons que le PV n’a une valeur juridique en cas de contentieux que s’il a bien été approuvé en séance !

Le format du PV de CSE peut varier

La loi n’impose aucun format de PV aux Comités Sociaux et Economiques. Les élus du personnel sont libres de choisir le format de PV CSE (comptes rendus, synthèses, relevés synthétiques, relevés de décisions…) et le style (direct ou indirect, nominatif ou non nominatif) qui leur conviennent. Il faut avant tout que le PV CSE réponde aux besoins, aux attentes et aux contraintes des partenaires sociaux. AB Report est d’ailleurs témoin chaque jour de cette diversité des formats de PV de CSE et propose un panel de services répondant à chaque besoin.

Plusieurs formats pour le PV de CSE

Le PV de CSE peut prendre plusieurs formes pour répondre précisément aux besoins, aux exigences et aux enjeux du bureau.

Ainsi, le compte rendu, qui peut être plus ou moins complet, reprendra en détail chacune des interventions des représentants du personnel et de la direction. D’une très grande fidélité aux échanges, il peut être utile, par exemple, en cas de tensions entre les partenaires sociaux ou lors d’un PSE. En revanche, il risque d’être moins lu, la longueur du contenu pouvant décourager certains salariés…

La synthèse, quant à elle, est un document plus dynamique, qui met en lumière les échanges clés de chaque point de l’ordre du jour de la réunion CSE et sera plus facilement lu par l’ensemble des salariés.

Les représentants du personnel ne doivent pas non plus hésiter à coupler la rédaction du procès-verbal à l’établissement d’un résumé rapide des principaux sujets et enjeux de la réunion, par exemple un flash, un relevé de décisions ou un mémento. Ces documents n’ont certes pas la valeur d’un PV, mais présentent l’avantage de pouvoir être diffusés dans la foulée des réunions. Ces documents permettent aux élus du personnel de communiquer auprès des salariés, et ce sans attendre le délai d’un mois nécessaire à l’approbation du PV officiel lors du vote dans la réunion CSE suivante.

Un conseil adapté : AB Report expert en rédaction de PV de CSE

Les élus, membres du CSE, qui souhaiteraient modifier ou redynamiser leur format de PV peuvent compter sur le professionnalisme des équipes d’AB Report pour les conseiller. Fortes de plus de 20 ans d’expérience, avec plus de 400 clients dans des domaines d’activité très différents, elles sauront les diriger vers le format le plus adapté à leurs besoins pour rédiger le PV de CSE dans le bon format. Et les rédacteurs d’AB Report sauront mettre leur rigueur, leur neutralité et leur rapidité au service de ce PV « nouvelle formule » !

Déléguer la rédaction du PV de CSE

Le code du travail autorise effectivement le Comité Social et Economique à déléguer la rédaction de ses procès-verbaux à une société extérieure, prestataire de rédaction. Cette solution présente de nombreux avantages : un gain de temps, une participation plus active aux débats, un document fiable et de qualité, une impartialité garantie, la mise à disposition rapide du PV, et ce dans le respect de la confidentialité des débats.

N’hésitez pas à contacter nos équipes pour obtenir plus de renseignements !