Accord télétravail : des PV pour la négociation de votre accord télétravail

L’accord télétravail : une négociation incontournable

Le télétravail occupait déjà une place grandissante dans les organisations de travail, mais la pandémie de COVID-19 a élargi et accéléré son développement dans les entreprises françaises.

En pratique, cette forme d’organisation doit être encadrée par un accord collectif, ou à défaut, par une charte spécifique et est mise en place après avis du Comité Social et Economique.

Les dispositions prévues par un accord télétravail

L’accord ou la charte prévoit :

• les conditions du passage au télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
• les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
• les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
• la détermination des plages horaires de travail pendant lesquelles l’employeur peut contacter son salarié.

L’accord télétravail fixe les droits et devoirs de l’employeur et des salariés

l’accord ou la charte fixe les droits et devoirs de l’employeur, mais également du salarié. Pour l’employeur, la prise en charge des frais liés au télétravail (matériel de bureau, équipement informatique, énergie consommée pendant l’occupation du domicile et installations d’équipements prescrits par le Médecin du Travail sur le lieu du télétravail, entre autres) peut être envisagée sous la forme d’une prime exonérée d’impôts, tandis que pour le salarié, il conviendra par exemple de préciser les garanties d’assurance applicables à son activité.

Un rédacteur spécialisé : une intervention à forte valeur ajoutée pour les négociateurs de l’accord télétravail

Les enjeux de la négociation sont donc nombreux et d’autres peuvent être identifiés en fonction des spécificités de chaque entreprise. Le télétravail constituant une forme d’organisation de plus en plus demandée par les salariés, jeunes notamment, il convient de se donner les moyens de réussir la négociation : les comptes rendus de séances peuvent ainsi devenir décisifs pour obtenir un accord de qualité.