Lire l’article Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Tous les mandats des délégués du personnel (DP), des membres du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de […]
Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Il en est de même des avis et des vœux en matière économique. Le PV du CSE reste donc un document de référence. C’est bien dans le PV que toutes les décisions de l’instance doivent être actées.
Les CSE d’entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas dotés de la personnalité juridique et ne disposent donc pas de budget. En effet, les représentants du personnel au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité (article L. 2315-19 du Code du travail).
Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts. Ses missions s’articulent autour de trois principaux pôles :
Le comité social et économique ou CSE doit être mis en place dans les entreprises comptant au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020. Les membres de la délégation du personnel du comité jouissent d’un crédit d’heures, d’un endroit dédié aux réunions, d’un espace de communication sur le lieu de travail et surtout d’un droit de réunion périodique pour mener à bien leurs missions. AB REPORT vous explique comment la périodicité de leurs réunions est décidée et quels en sont les éléments déclencheurs.
Le comité social et économique (ou CSE) est mis en place dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés. Il se substitue aux trois grandes instances actuelles que sont le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). À travers cet article, AB REPORT vous explique comment sont définies les attributions du CSE, quelles sont ses missions en entreprise et de quels moyens il dispose pour les exercer.
Tout d’abord, nous rappelons que les membres présents aux réunions sont l’employeur ou un représentant désigné par lui, les représentants du personnel et, le cas échéant, le ou les délégués syndicaux.
Vous trouverez ci-dessous, un modèle de procès-verbal établi pour une réunion de Comité Social et Economique (CSE), à télécharger.
Le compte rendu d’une réunion d’IRP doit faire mention d’un certain nombre d’informations : le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des participants.
Comment fonctionneront les budgets du Comité Social et Economique (CSE) ?
15 rue de Chabrol,
75010 Paris
info@abreport.com
Téléphone : 01 42 45 02 07
Fax : 01 42 45 02 08
Nos bureaux sont ouverts
du lundi au vendredi
de 09h00 à 19h00
