Comité social et économique

Comité social et économique
Le rôle du CSE

Le comité social et économique (ou CSE) est mis en place dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés. Il se substitue aux trois grandes instances actuelles que sont le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). À travers cet article, AB REPORT vous explique comment sont définies les attributions du CSE, quelles sont ses missions en entreprise et de quels moyens il dispose pour les exercer.

17 mai 2019

Comité social et économique
Les réunions de CSE

Tout d’abord, nous rappelons que les membres présents aux réunions sont l’employeur ou un représentant désigné par lui, les représentants du personnel et, le cas échéant, le ou les délégués syndicaux.

19 avril 2019

Comité social et économique
Exemple PV de CSE

Vous trouverez ci-dessous, un modèle de procès-verbal établi pour une réunion de Comité Social et Economique (CSE), à télécharger.

17 avril 2019

Comité social et économique
Exemple compte rendu CSE

Le compte rendu d’une réunion d’IRP doit faire mention d’un certain nombre d’informations : le lieu et la date de la réunion ainsi que le nom des participants.

22 mars 2019

Comité social et économique
Budgets et CSE

Comment fonctionneront les budgets du Comité Social et Economique (CSE) ?

14 mars 2019

Comité social et économique
Élection des membres du CSE

Comme pour les anciennes IRP (DP, CE et CHSCT), c’est l’employeur qui est responsable de l’organisation des élections de la délégation du personnel du CSE. En cas de manquement à cette obligation…

14 mars 2019

Comité social et économique
CSE : Définition

Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel qui s’est substituée aux anciens délégués du personnel, au CE (comité d’entreprise) et au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

22 février 2019

Comité social et économique
Mise en place du CSE

Depuis le 1er janvier 2018, et conformément à l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Désormais, seules des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent être organisées pour la mise en place ou le renouvellement d’une institution représentative du personnel.

21 février 2019

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