Le guide complet des Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y voir un peu plus clair dans ce fonctionnement rénové.

Une instance représentative du personnel (IRP) doit être obligatoirement mise en place dans les entreprises du secteur privé dès lors que les seuils d’effectifs prévus par le Code du travail sont atteints. Depuis la réforme de 2017, le Comité Social et Économique (CSE) constitue l’instance représentative du personnel unique dans l’entreprise.

IRP (Instances Représentatives du Personnel): quel avenir pour les délégués du personnel, le Comité d’Entreprise, le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, ou encore la Délégation Unique du Personnel ?

En pratique, ces trois entités fusionnent pour n’en former plus qu’une : le Comité Social et Economique. Ce dernier, dans toutes les entreprises avec un effectif supérieur ou égal à onze salariés, devra être mis en place le 1er janvier 2020 au plus tard.

Avant la mise en place du CSE, les instances représentatives du personnel comprenaient notamment les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chacune de ces instances disposait de compétences propres. Depuis le 1er janvier 2018, le CSE a progressivement remplacé ces anciennes instances, avec une date limite fixée au 31 décembre 2019 pour leur remplacement.

Dans les sociétés rassemblant moins de 50 collaborateurs, les délégués du personnel pourront aller jusqu’au bout de leur mandat si ce dernier doit se terminer avant cette échéance. Dans le cas contraire, leurs fonctions prendront fin le 31 décembre 2019 au plus tard.

Par ailleurs, certaines DUP ont été rénovées suite à la loi Rebsamen de 2015, ce qui fait qu’elles intègrent déjà les attributions du CE, des DP et du CHSCT : dans ce cas, elles ne seront pas excessivement affectées par la fusion des instances. En revanche, les DUP qui relèvent encore de l’ancienne formule seront contraintes, à l’instar du CE, d’incorporer ces nouvelles fonctions.

Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse d’un CE ou bien d’une DUP, l’un des enjeux majeurs de la transition sera le transfert du patrimoine de l’ancienne instance vers la nouvelle. En ce sens, il est demandé aux membres du CE de conclure, avec les nouveaux Elus du CSE, une convention précisant les modalités de ce transfert (dettes, créances, contrats, etc.).

IRP principale : qu’est-ce que le CSE et quel est son rôle ?

Qui compose le CSE ?

Le Comité Social et Economique (CSE) réunit l’employeur (accompagné, s’il le souhaite, de trois collaborateurs maximum), les représentants élus du personnel, ainsi qu’un représentant syndical par organisation syndicale représentative. Le nombre d’Elus dépend de l’effectif de l’entreprise, et la proportion de suppléants nommés doit être égale à celles des titulaires.

Par ailleurs, désormais, les suppléants n’assistent plus aux réunions en présence des titulaires. Toutefois, l’entreprise peut en décider autrement par le biais d’un accord.

La délégation du personnel au CSE a notamment pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et aux dispositions légales, ainsi qu’aux conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Quelle est la durée du mandat des Elus du CSE?

Les Elus sont nommés pour une durée de quatre ans, avec un maximum légal de trois mandats consécutifs. Toutefois, un accord d’entreprise peut décider, par dérogation, que les membres du CSE n’exerceront leurs fonctions que pour une durée de deux ans.

Quelles sont les attributions du CSE ?

Dans les sociétés regroupant entre onze et cinquante salariés, le Comité Social et Economique a les mêmes fonctions que les délégués du personnel. Dans les entreprises plus conséquentes, le CSE reprend les attributions des anciens CE et CHSCT, et revêt la personnalité juridique.

Concrètement, le CSE a pour mission d’exprimer collectivement les intérêts des salariés et de veiller à ce qu’ils soient pris en compte. Il doit également promouvoir l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des collaborateurs, mais aussi assurer la gestion des activités sociales/culturelles.

Comment utiliser les heures de délégation ?

Les Elus du CSE disposent d’un certain nombre d’heures pour exercer leurs fonctions. Ce crédit d’heures mensuel dépend en partie de l’effectif de la société et du nombre de membres au sein de la délégation, et peut être

Le CSE constitue aujourd’hui l’instance représentative du personnel principale dans les entreprises. Pour en savoir plus sur l’organisation et le déroulement des réunions du CSE, consultez également notre article sur le fonctionnement des réunions du CSE.