L’instauration du Comité Social et Economique (CSE), résultant de la fusion des anciennes IRP, modifie le paysage du dialogue social tel que nous le connaissons depuis des décennies. Parmi ces changements, la redéfinition du rôle des élus suppléants, lesquels ne sont plus systématiquement convoqués aux réunions.
Auparavant, les membres suppléants du Comité d’Entreprise (CE) assistaient aux réunions y compris en présence des titulaires et prenaient ainsi part aux débats (voix consultative). Ils ne pouvaient en revanche prendre part aux votes que dans le cadre du remplacement d’un titulaire (voix délibérative).
Le CSE est lui aussi composé de membres titulaires et suppléants à nombre égal. Toutefois, le principe est désormais que le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. Le suppléant doit en pratique appartenir au même collège que le titulaire qu’il remplace. A défaut, le titulaire absent est remplacé par un autre suppléant élu sur la même liste syndicale. En l’absence de suppléant disponible élu sur une liste du même syndicat, le titulaire absent sera remplacé par le premier candidat titulaire non élu de cette liste, à défaut par le premier suppléant non élu. En cas d’absence définitive du titulaire, le suppléant peut prendre sa place jusqu’à la fin de la mandature.
Lorsque le suppléant remplace le titulaire, à court ou long terme, il dispose de l’ensemble des prérogatives de ce dernier :
– il est convoqué aux réunions du CSE ;
– il participe aux débats ;
– il prend part aux votes ;
– il bénéficie des heures de délégation du titulaire.
Le suppléant exerce le mandat en son nom et non en celui du titulaire.
A noter que même s’ils ne sont pas convoqués, les suppléants doivent recevoir l’ordre du jour des réunions, afin d’être tenus informés et de pouvoir suppléer toute absence d’un titulaire. Ils sont également destinataires des procès-verbaux des réunions.
Les suppléants peuvent être nommés membres des commissions du CSE, auxquelles ils participent alors de plein droit. Seule exception : la commission des marchés ne peut être composée que de membres titulaires.
A noter qu’un accord collectif peut fixer une règle plus favorable aux suppléants leur permettant d’assister à toutes les réunions, voire d’obtenir un crédit d’heures de délégation. Le Code du travail prévoit en outre la possibilité pour les membres titulaires du CSE de céder des heures de délégation à un suppléant.
