PV d’un comité d’entreprise
Concernant le Comité d’Entreprise (CE), à l’occasion de chaque réunion, un procès-verbal consignant à minima les décisions découlant des points de l’ordre du jour doit être établi.
Exemple de comité d’entreprise
La prérogative des comités d’entreprise est d’assurer l’expression collective des salariés. Grace à des représentants du personnel élus (titulaires et suppléants), le CE défend les intérêts collectifs des salariés en jouant un rôle consultatif dans toutes les décisions touchant notamment aux conditions de travail, à l’organisation et à l’évolution stratégique et économique de l’entreprise.
Transformer le CE en CSE
Comme pour la création d’une IRP, la transformation du Comité d’Entreprise en Comité Social et Economique s’effectue par la mise en place d’élections professionnelles. L’organisation des élections pour constituer le CSE relève de la responsabilité de l’employeur. A l’occasion de la transformation d’un CE en CSE, un arrêté des comptes doit par ailleurs intervenir…
Le fonctionnement du CE
Lire l’article Le CE joue un rôle primordial dans la vie des entreprises depuis 75 ans. Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel (IRP). Il existe également d’autres IRP comme les délégués du personnel ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis la loi Travail, ces instances sont […]
Le rôle du CE
Lire l’article Le comité d’entreprise ou CE fait partie des instances représentatives du personnel (IRP). Il fut créé en 1945 sous l’impulsion de revendications syndicales de l’entre-deux guerre et consécutivement à une ordonnance du gouvernement provisoire De Gaulle. Il est à noter que, conformément à l’ordonnance n°2017-1386 qui sera mise en application définitive le 1er […]
La création d’un comité d’entreprise
Lire l’article Le comité d’entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés Depuis 1945, les obligations des entreprises ont évolué. Le rôle, le fonctionnement et la mise en place des CE ont eux-aussi été largement redéfinis. Toutefois, le rôle premier du comité d’entreprise a toujours été consultatif. Il est obligatoirement informé et consulté […]