Exemple de comité d’entreprise

Les représentants du personnel élus au comité d’entreprise constituent les interlocuteurs privilégiés pour la Direction (des Ressources Humaines) de l’entreprise. Cette dernière a d’ailleurs de nombreuses informations obligatoires à transmettre à cette instance représentative du personnel, qui est consultée sur les sujets structurant des relations sociales et du droit du travail.

Bien que ces missions soient capitales, elles sont pourtant assez peu connues des salariés. Le comité d’entreprise est souvent plus connu pour l’organisation de la fête de fin d’année ou la fourniture de tickets de cinéma à prix réduit. Ces activités sociales et culturelles, aussi importantes soient-elles, ne représentent pourtant que la partie immergée de l’iceberg. En effet, c’est au niveau de sa mission économique que le CE opère la partie la plus importante de sa mission : un contrôle sur la marche économique de l’entreprise, au nom de l’intérêt collectif des salariés.

Les représentants du personnel sont considérés comme des salariés protégés, qu’ils soient titulaires ou suppléants. En conséquence, ils ne peuvent être licenciés sans l’autorisation préalable de l’Inspection du Travail. Ils peuvent par ailleurs assister un salarié, dont le licenciement est envisagé, lors de l’entretien préalable. C’est leur proximité avec les autres salariés et leur connaissance de la législation en droit du travail qui rendent  le rôle de représentants du personnel aussi crucial dans la vie de l’entreprise.