Exemple de comité d’entreprise

Depuis les ordonnances Macron, les CE (comités d’entreprise) sont des instances représentatives du personnel vouées à disparaître au profit des CSE (Comité Social et Economique). L’échéance maximale de mise en place du CSE est connue : elle a été fixée au 31 décembre 2019.

Le rôle du comité d’entreprise

La prérogative des comités d’entreprise est d’assurer l’expression collective des salariés. Grace à des représentants du personnel élus (titulaires et suppléants), le CE défend les intérêts collectifs des salariés en jouant un rôle consultatif dans toutes les décisions touchant notamment aux conditions de travail, à l’organisation et à l’évolution stratégique et économique de l’entreprise.

Les sujets abordés lors des réunions de comité d’entreprise sont diverses. Ils peuvent concerner l’organisation du travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’emploi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, les conditions de travail, le programme pluriannuel de formation, etc.

L’influence du comité d’entreprise

Les représentants du personnel élus au comité d’entreprise constituent les interlocuteurs privilégiés pour la Direction (des Ressources Humaines) de l’entreprise. Cette dernière a d’ailleurs de nombreuses informations obligatoires à transmettre à cette instance représentative du personnel, qui est consultée sur les sujets structurant des relations sociales et du droit du travail.

Bien que ces missions soient capitales, elles sont pourtant assez peu connues des salariés. Le comité d’entreprise est souvent plus connu pour l’organisation de la fête de fin d’année ou la fourniture de tickets de cinéma à prix réduit. Ces activités sociales et culturelles, aussi importantes soient-elles, ne représentent pourtant que la partie immergée de l’iceberg. En effet, c’est au niveau de sa mission économique que le CE opère la partie la plus importante de sa mission : un contrôle sur la marche économique de l’entreprise, au nom de l’intérêt collectif des salariés.

Les représentants du personnel sont considérés comme des salariés protégés, qu’ils soient titulaires ou suppléants. En conséquence, ils ne peuvent être licenciés sans l’autorisation préalable de l’Inspection du Travail. Ils peuvent par ailleurs assister un salarié, dont le licenciement est envisagé, lors de l’entretien préalable. C’est leur proximité avec les autres salariés et leur connaissance de la législation en droit du travail qui rendent  le rôle de représentants du personnel aussi crucial dans la vie de l’entreprise.

Quel est le CE le plus riche ?

Sans conteste, c’est le comité d’entreprise d’EDF qui est le plus prospère, en France. Son budget total représente environ 1 % du chiffre d’affaires du groupe, soit près de 690 millions d’euros. Cette entité est tellement importante, qu’elle a dû se structurer : à son propre niveau, le CE emploie quelques  5 000 personnes.

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