La composition du CSE
Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.
Être candidat au CSE
S’engager en tant que membre du Comité Social et Economique est une manière de s’impliquer davantage dans la vie de l’entreprise. Ce rôle de représentation du personnel implique des contacts réguliers avec les dirigeants ou les responsables des différents secteurs de l’entreprise. Il permet de créer un dialogue social entre employeur et employés pour améliorer le bien-être et le vivre ensemble.
L’enregistrement des réunions de CE
Lorsqu’il est utilisé, l’enregistrement des réunions du Comité d’Entreprise permet au rédacteur du procès-verbal de retranscrire plus fidèlement possible les débats, grâce à une réécoute postérieure des échanges. Mais au-delà de l’impact que peut avoir un enregistrement d’une réunion de CE, il faut déjà savoir si l’on en a le droit ! C’est justement ce qu’a clarifié la loi du 17 août 2015.
Les missions du CSE
Le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts. Ses missions s’articulent autour de trois principaux pôles :
Le nombre de réunions de CSE
Le comité social et économique ou CSE doit être mis en place dans les entreprises comptant au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020. Les membres de la délégation du personnel du comité jouissent d’un crédit d’heures, d’un endroit dédié aux réunions, d’un espace de communication sur le lieu de travail et surtout d’un droit de réunion périodique pour mener à bien leurs missions. AB REPORT vous explique comment la périodicité de leurs réunions est décidée et quels en sont les éléments déclencheurs.
La préparation des élections du délégué du personnel
Dans les entreprises déjà pourvues de Délégués du Personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au terme des mandats des élus et, au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire.
Les membres du CE
Premièrement, l’employeur ou son représentant préside chaque réunion. Il peut le cas échéant se faire assister par deux collaborateurs. C’est à lui que les questions sont posées et ses décisions sont reportées dans les procès-verbaux des réunions de CE.