Rédaction PV CE

Comité d'entreprise  ·  Comité social et économique
Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

Lire l’article Les délibérations des CE et CSE sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’Employeur ainsi qu’aux membres du Comité. Le procès-verbal  est de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et […]

2 août 2019

Comité d'entreprise
Exemple de comité d’entreprise

La prérogative des comités d’entreprise est d’assurer l’expression collective des salariés. Grace à des représentants du personnel élus (titulaires et suppléants), le CE défend les intérêts collectifs des salariés en jouant un rôle consultatif dans toutes les décisions touchant notamment aux conditions de travail, à l’organisation et à l’évolution stratégique et économique de l’entreprise.

12 mars 2019

Comité d'entreprise
Transformer le CE en CSE

Comme pour la création d’une IRP, la transformation du Comité d’Entreprise en Comité Social et Economique s’effectue par la mise en place d’élections professionnelles. L’organisation des élections pour constituer le CSE relève de la responsabilité de l’employeur. A l’occasion de la transformation d’un CE en CSE, un arrêté des comptes doit par ailleurs intervenir…

5 mars 2019

Comité d'entreprise
Le fonctionnement du CE

Lire l’article Le CE joue un rôle primordial dans la vie des entreprises depuis 75 ans. Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel (IRP). Il existe également d’autres IRP comme les délégués du personnel ou le comité d’hygiène, […]

20 février 2019

Comité d'entreprise
Le rôle du CE

Lire l’article Le comité d’entreprise ou CE fait partie des instances représentatives du personnel (IRP). Il fut créé en 1945 sous l’impulsion de revendications syndicales de l’entre-deux guerre et consécutivement à une ordonnance du gouvernement provisoire De Gaulle. Il est […]

18 février 2019

Comité d'entreprise
La création d’un comité d’entreprise

Lire l’article Le comité d’entreprise, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés Depuis 1945, les obligations des entreprises ont évolué. Le rôle, le fonctionnement et la mise en place des CE ont eux-aussi été largement redéfinis. Toutefois, le […]

13 février 2019