AB Report accompagne ses clients pendant les élections professionnelles
Les CSE ont été institués par les ordonnances travail de 2017. Ils devaient être mis en place dans les entreprises de plus de dix salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Ils ont donc été majoritairement constitués pendant le second semestre 2019, pour des mandats de quatre ans, qui arrivent par conséquent à échéance […]
Élus, quel format pour vos PV de CSE ?
Le PV de CSE peut prendre plusieurs formes pour répondre précisément aux besoins, aux exigences et aux enjeux du bureau.
Comment alléger le travail de rédaction de votre PV de CSE ?
La rédaction du PV de CSE incombe au Secrétaire du CSE – une tâche qui peut s’avérer complexe et, surtout, chronophage.
Comment gérer les demandes de modification et de correction du PV ?
Lors de votre réunion, le rédacteur AB Report s’assurera de disposer de diverses informations nécessaires à la rédaction du PV : liste des personnes présentes et des intervenants ponctuels, orthographe des projets, outils, process propres à votre Entreprise, etc.
L’employeur peut-il modifier l’ordre de traitement du jour ?
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Le procès-verbal des réunions de CSE à l’heure du RGPD
La RGPD n’impose aucunement d’anonymiser les PV de CSE Le RGPD est un texte européen qui encadre et prévoit une nouvelle réglementation en matière de traitement de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne. En effet, l’article premier précise que ce règlement vient mettre en place un ensemble de règles…
Cadeaux de Noël : que dit l’URSSAF ?
Le principe du cadeau offert par le CSE Considérés comme des avantages attribués par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail », les cadeaux et bons d’achats offerts par le CSE à l’occasion des fêtes de fin d’année sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité Sociale. Les avantages sont exonérés dans une…
VALEUR JURIDIQUE DU PV DE CSE ou CSE CENTRAL
Le Code du travail prévoit que chaque réunion de CSE (ou Comité Social et Economique Central) doit faire l’objet d’un procès-verbal (PV). Celui-ci relate les échanges au cours de la réunion, ainsi que les décisions prises et les engagements de l’employeur. (Article L2315-34 du Code du travail)
Rédaction du PV de CSE : qui le rédige et sous quelle forme ?
Le PV du CSE rend compte des débats et des décisions prises par l’Instance. Figurent ainsi dans le PV du Comité Social et Economique les décisions de l’employeur, les réclamations des représentants du personnel, les avis rendus par l’Instance ainsi que les dépenses qu’elle engage en son nom.
Le compte-rendu d’une réunion
Compte-rendu de réunion : comment le rédiger ? Rédiger un compte-rendu (qui a pour but d’informer) ou un procès-verbal (destiné à consigner dans un document à valeur juridique, soumis à l’approbation des participants et signé par le secrétaire, les décisions prises en réunion par une instance) permet de reprendre fidèlement ou de synthétiser les propos […]