Offres de Noël
LES OFFRES DE NOEL AB REPORT En cette période de Noël 2019, AB Report pense à ses chers CSE. Jusqu’au 15 janvier 2020, choisissez le cadeau qui vous plaît ! -50 % sur vos PV pendant 6 mois, si engagement pour la durée de la mandature 1 PV offert, sans engagement (réunion sur site ou […]
Modèle PV réunion de constitution
Mon modèle de PV AB Report Utilisez notre trame pré-remplie pour votre réunion de constitution Pour vous aidez à formaliser les désignations découlant de la réunion de constitution de votre CSE, AB Report, le partenaire des IRP depuis 2004, vous accompagne et vous propose d’utiliser sa trame de PV pré-remplie : Simplifiez-vous la […]
La réforme de l’apprentissage
Lire l’article La réforme de l’apprentissage s’étend de 2018 à 2020. Elle constitue l’un des volets de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, traitant également de la réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Les principales évolutions Pour les apprentis L’orientation avant l’apprentissage Une classe […]
Le guide des Instances Représentatives du Personnel
Lire l’article Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y voir un peu plus clair dans ce fonctionnement rénové. Quel avenir pour les délégués du […]
Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ?
Lire l’article Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions. Les frais d’expertise sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre […]
La Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
Lire l’article Avec l’instauration d’une instance représentative du personnel (IRP) unique au sein d’un comité social et économique (CSE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sous sa forme actuelle disparaît et est remplacé dans les entreprises et établissements par une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Les […]
Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi
Lire l’article Les délibérations des CE et CSE sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’Employeur ainsi qu’aux membres du Comité. Le procès-verbal est de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et le signataire. Le procès-verbal revêt un caractère officiel, obligatoire et juridique. Le procès-verbal est document […]
Les Elus suppléants au CSE
Elus suppléants au CSE : quel rôle et quelles prérogatives ?
Quel type de compte-rendu pour ma réunion ?
Selon l’article L2315-34 du Code du Travail, les délibérations du comité social et économique doivent être consignées dans un procès-verbal. Bien que la loi n’impose pas de formalisme pour la conception de ce document, la retranscription des débats reste un exercice contraignant et chronophage pour le secrétaire du Comité.
La composition du CSE
Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.