2019

AB REPORT
Offres de Noël

LES OFFRES DE NOEL AB REPORT En cette période de Noël 2019, AB Report pense à ses chers CSE. Jusqu’au 15 janvier 2020, choisissez le cadeau qui vous plaît ! -50 % sur vos PV pendant 6 mois, si engagement […]

5 décembre 2019

AB REPORT
Modèle PV réunion de constitution

  Mon modèle de PV AB Report   Utilisez notre trame pré-remplie pour votre réunion de constitution Pour vous aidez à formaliser les désignations découlant de la réunion de constitution de votre CSE, AB Report, le partenaire des IRP depuis […]

6 novembre 2019

Actualité juridique
La réforme de l’apprentissage

Lire l’article La réforme de l’apprentissage s’étend de 2018 à 2020. Elle constitue l’un des volets de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, traitant également de la réforme de la formation professionnelle […]

6 septembre 2019

Actualité juridique  ·  IRP, délégué du personnel, droit
Le guide des Instances Représentatives du Personnel

Lire l’article Dévoilées le 22 septembre 2017, les ordonnances Macron viennent profondément refonder les modalités du dialogue social dans les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons un petit tour de table des IRP issues des nouvelles dispositions, afin d’y […]

3 septembre 2019

Actualité juridique  ·  CHSCT  ·  Comité d'entreprise  ·  Comité social et économique  ·  IRP, délégué du personnel, droit
Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ?

Lire l’article Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert ? Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à un expert afin de les accompagner dans leurs missions. […]

8 août 2019

CHSCT  ·  Comité social et économique
La Commission de Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)

Lire l’article Avec l’instauration d’une instance représentative du personnel (IRP) unique au sein d’un comité social et économique (CSE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sous sa forme actuelle disparaît et est remplacé dans les […]

2 août 2019

Comité d'entreprise  ·  Comité social et économique
Le procès-verbal de CE ou CSE : mode d’emploi

Lire l’article Les délibérations des CE et CSE sont consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire et communiqués à l’Employeur ainsi qu’aux membres du Comité. Le procès-verbal  est de la responsabilité du Secrétaire, qui en est le garant et […]

2 août 2019

Comité social et économique
Les Elus suppléants au CSE

Elus suppléants au CSE : quel rôle et quelles prérogatives ?

2 août 2019

Compte Rendu
Quel type de compte-rendu pour ma réunion ?

Selon l’article L2315-34 du Code du Travail, les délibérations du comité social et économique doivent être consignées dans un procès-verbal. Bien que la loi n’impose pas de formalisme pour la conception de ce document, la retranscription des débats reste un exercice contraignant et chronophage pour le secrétaire du Comité.

30 juillet 2019

Comité social et économique
La composition du CSE

Selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel le CSE est institué, la délégation peut compter de 1 à 35 membres titulaires. De plus, afin d’assurer en tout temps la représentativité des salariés, des suppléants sont également élus en nombre égal à celui des titulaires. Cependant, depuis la mise en place du CSE, le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. La voix consultative dont bénéficiaient les suppléants, en parallèle de celle des titulaires, à l’époque du Comité d’Entreprise, a donc disparu.

26 juillet 2019

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