La réforme de l’apprentissage s’étend de 2018 à 2020. Elle constitue l’un des volets de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, traitant également de la réforme de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.
Les principales évolutions
Pour les apprentis
L’orientation avant l’apprentissage
Une classe de troisième, nommée « troisième prépa-métiers », sera créée. Sa vocation sera d’aider les élèves à trouver leur voie, moyennant des stages en entreprise ou en centre de formation pour apprentis (« CFA »). Une prépa-apprentissage visera à mettre à niveau les connaissances et compétences des étudiants avant l’entrée en apprentissage.
Conditions d’accès à l’apprentissage
La condition d’âge limite a été élevée à 29 ans révolus, au lieu de 26 ans aujourd’hui, au commencement du contrat. La formation reste gratuite pour l’apprenti. Le contrat d’apprentissage pourra être conclu pour une durée comprise entre 6 mois et 3 ans et pourra démarrer à n’importe quel moment de l’année (et ne sera plus cantonné à la période septembre-décembre). De plus, tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année.
Conditions de travail
Les horaires de travail doivent être inférieurs à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, sauf cas dérogatoires.
La rupture du contrat de travail ne requiert plus l’intervention du Conseil des prud’hommes. Le CFA doit alors permettre à l’apprenti de poursuivre sa formation 6 mois et l’aider à trouver un nouvel employeur.
Le salaire minimum des jeunes apprentis ayant entre 16 et 20 ans est augmenté d’environ 30 euros nets par mois.
Pour les entreprises
Le fonctionnement
Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État.
Les conditions pour devenir maître d’apprentissage seront simplifiées, avec une réduction du nombre d’années d’expérience exigé.
Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises du territoire. La qualité des formations dispensées par les CFA sera de plus renforcée par un système de certification.
La contribution à la formation
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. L’Urssaf collectera la taxe unique à partir de janvier 2021. La contribution est calculée à partir d’un pourcentage de la masse salariale brute, à savoir le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel.
Règles de collecte
Jusqu’à 2019, l’intégralité de la contribution devait être versée avant le 1er mars de l’année qui suivait le versement des salaires, auprès d’un Opco[1].
A partir de 2020, la collecte interviendra au cours de l’année de versement des rémunérations.
A partir de 2021, la contribution sera versée à l’Urssaf au titre de l’année en cours, généralement à un rythme mensuel.
Double collecte de la contribution formation en 2019
La participation formation due sur les rémunérations 2018 devra être versée par les employeurs aux Opco, sur les mêmes taux et bases de calcul.
Sous réserve d’un décret à paraître, les Opco devraient également collecter la nouvelle contribution formation due sur les rémunérations 2019, mettant ainsi fin à la collecte avec un an de décalage.
Le financement de l’apprentissage
Tous les contrats d’apprentissage seront financés.
Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré-bac. La première année, le montant de l’aide pourra s’élever à 4 125 euros.
A partir d’octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales pour les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).
[1] OPCO = opérateur de compétences, remplaçant progressivement les « OPCA » (organismes paritaires collecteurs agréés) du 1er janvier 2019 à décembre 2020.
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