La préparation des élections du délégué du personnel

Dans les entreprises déjà pourvues de Délégués du Personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au terme des mandats des élus et, au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire.

Le compte-rendu d’une réunion

Compte-rendu de réunion : comment le rédiger ? Rédiger un compte-rendu (qui a pour but d’informer) ou un procès-verbal (destiné à consigner dans un document à valeur juridique, soumis à l’approbation des participants et signé par le secrétaire, les décisions prises en réunion par une instance) permet de reprendre fidèlement ou de synthétiser les propos […]

Les réunions de CSE

Tout d’abord, nous rappelons que les membres présents aux réunions sont l’employeur ou un représentant désigné par lui, les représentants du personnel et, le cas échéant, le ou les délégués syndicaux.

Exemple PV de CSE

Vous trouverez ci-dessous, un modèle de procès-verbal établi pour une réunion de Comité Social et Economique (CSE), à télécharger.

Adieu le CE, bonjour le CSE

Pour donner un nouveau visage au dialogue entre les salariés et l’employeur, la loi Travail propose la fusion des délégués du personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les membres du CE

Premièrement, l’employeur ou son représentant préside chaque réunion. Il peut le cas échéant se faire assister par deux collaborateurs. C’est à lui que les questions sont posées et ses décisions sont reportées dans les procès-verbaux des réunions de CE.

Exemple PV de CE

Toute réunion mensuelle d’un comité d’entreprise doit être accompagnée d’un procès-verbal. Transmis aux membres du CE mais aussi au chef d’entreprise, il est rédigé directement par le secrétaire (lequel peut toutefois choisir de déléguer la rédaction), comme le dispose l’article R434-1 du Code du travail. Pour assurer la validité, l’utilité et la lisibilité du procès-verbal, il est important de le rédiger dans les règles de l’art.

Numéro 19 : La rédaction du procès-verbal : des modalités adaptées à chaque contexte – février/mars 2018

Mon expérience de rédactrice m’a confrontée à de nombreuses reprises à la question du choix de la longueur et du format du PV par les instances représentatives du personnel. Un choix d’autant plus stratégique dans des contextes particuliers ou sensibles : négociations, PSE, enquêtes CHSCT, informations-consultations majeures, etc. Exhaustif ou synthétique ? Lire la suite… […]