Elections professionnelles CSE : comment réussir cette échéance essentielle pour les CSE et l’entreprise

Les CSE ont été institués par les ordonnances travail de 2017. Ils devaient être mis en place dans les entreprises de plus de dix salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Ils ont donc été majoritairement constitués pendant le second semestre 2019, pour des mandats de quatre ans, qui arrivent par conséquent à échéance au second semestre 2023. AB report vous accompagne dans l’organisation de ce vote essentiel pour les salariés.

Les élections professionnelles sont un moment clé dans la vie d’une entreprise. Elles permettent aux salariés de désigner leurs représentants au sein du Comité Social et Economique (CSE), qui est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise.

Calendrier indicatif pour l’organisation des élections professionnelles
– Préparation de l’élection : 90 jours avant la date du scrutin
– Convocation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral : entre 90 et 45 jours avant le scrutin
– Signature du protocole d’accord préélectoral : au plus tard 30 jours avant le scrutin
– Envoi des convocations aux électeurs : au moins 15 jours avant le scrutin
– Scrutin : date fixée par l’employeur, dans le respect du délai de 90 jours

Déroulement des élections professionnelles dans l’entreprise
1. Préparation de l’élection : L’employeur doit organiser les élections du CSE dans un délai de 90 jours à partir du moment où il a connaissance de l’obligation de le mettre en place. Il doit préparer les listes électorales, définir le nombre de sièges à pourvoir et déterminer le périmètre des collèges électoraux.

2. Négociation du protocole d’accord préélectoral : L’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral. Ce document fixe les modalités d’organisation et de déroulement des élections.

3. Signature du protocole d’accord préélectoral : Le protocole doit être signé par l’employeur et les organisations syndicales représentatives. Il doit ensuite être transmis à l’inspection du travail.

4. Envoi des convocations aux électeurs : Les salariés doivent être informés de la date, de l’heure et du lieu du vote. Ils doivent également recevoir la liste des candidats.

5. Scrutin, le jour du vote: Les élections se déroulent généralement sur une journée. Les salariés votent pour leurs représentants au sein du CSE. Les résultats sont ensuite proclamés par l’employeur.

6. Mise en place du CSE : Après l’élection, le CSE doit être mis en place. Il est composé des élus du personnel et de l’employeur. Sa première réunion doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la proclamation des résultats.

Elections professionnelles : PV de constitution du CSE et PV de réunion CSE

Du début à la fin du mandat, AB Report rédige les procès-verbaux de vos réunions de CSE selon le format adapté à vos besoins, de la retranscription mot à mot à la synthèse optimisée faisant ressortir l’essentiel, en passant par le compte rendu amélioré reprenant l’ensemble des interventions.

Le PV de constitution du CSE, c’est-à-dire le premier PV du CSE élu, doit être transmis au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) dans un délai de quinze jours suivant la tenue des élections. Pourquoi ne marquerait-il pas le lancement d’une collaboration avec nous pour la mandature à venir ?

Les contraintes autour des élections professionnelles sur le cycle 2019-2023

Nos clients dressent un bilan relativement critique de ce premier cycle électoral, du fait d’une accumulation de contraintes et de difficultés :

• un périmètre de responsabilité très large (économique, social, santé, sécurité, conditions de travail, environnement) ;
• des dossiers très différents, des ordres du jour trop chargés, une saturation mentale et le sentiment de ne pas pouvoir tout faire correctement ;
• une diminution des moyens du CSE, avec moins d’élus et un temps de délégation plus court ;
• la disparition de l’instance CHSCT ;
• une perte de proximité des élus avec les salariés ;
• la crise sanitaire, qui a augmenté significativement le nombre de réunions, dans des conditions plus difficiles du fait de la multiplication des visioconférences, et entraîné un nouvel éloignement forcé des salariés.

Les solutions à apporter aux CSE pour répondre à ces contraintes

Face à ces évolutions, nos clients évoquent une nécessaire adaptation, passant par :

• une professionnalisation ou une spécialisation des élus par grands sujets ;
• le recours à des prestataires extérieurs pour alléger la charge de travail des élus ;
• la concentration et des arbitrages sur les sujets stratégiques et importants pour les salariés ;
• une réflexion sur les nouveaux modes de communication et d’interaction avec les salariés, notamment dans les entreprises où le télétravail est significatif.

Pour alléger la charge des élus et leur permettre, pendant les réunions, de se concentrer sur les débats plutôt que sur la prise de notes, AB Report rédige des comptes rendus de CSE fidèles aux échanges, en toute neutralité.

Nouveau cycle d’élection professionnelles :de vrais enjeux au niveau national, sectoriel et intra-entreprise

Les élections professionnelles revêtent un enjeu particulièrement important pour les organisations syndicales, puisqu’elles déterminent leur représentativité au niveau national.

Au sein de chaque entreprise, les principaux enjeux des élections professionnelles sont le niveau de participation des salariés et les niveaux de représentativité des organisations syndicales. Il s’agit aussi d’un choix important pour les salariés, car les élus auront un rôle clé (lien à ajouter vers un autre article en cours d’écriture) à jouer tout au long de leur mandat.

Les élections professionnelles peuvent également constituer un indicateur du climat social dans l’entreprise, notamment au travers du taux de renouvellement des élus et de la stabilité (ou non) de la représentativité des différentes organisations syndicales.

Bilan de fin mandat avec les élections professionnelles

Un bilan synthétique de fin de mandat serait une bonne idée pour communiquer sur les actions menées pendant la mandature ! AB Report vous propose cette prestation pour vous aider à mettre en avant les éléments marquants des quatre années écoulées.

En cas de fort renouvellement du CSE, nous vous conseillons de prévoir un temps d’échanges et de retour d’expérience entre les élus de la première mandature et les nouveaux élus pour que les premiers puissent donner aux seconds quelques clés de compréhension et partager les bonnes pratiques !