L’ordre du jour du PV de CSE : ce qu’il faut savoir

L’ordre du jour du PV de réunion CSE détermine la mise en œuvre du calendrier social et la planification des projets de la Direction dans l’entreprise.

Le Code du Travail indique que « l’ordre du jour des réunions du Comité social économique est arrêté par l’employeur et le Secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l’employeur ou le Secrétaire. »

Cette possibilité de décider unilatéralement l’inscription d’un point à l’ordre du jour ne signifie pas que la concertation préalable n’est pas requise. La décision unilatérale intervient uniquement en cas de désaccord entre le Secrétaire et le Président de l’instance.

Nos conseils pour la rédaction de l’ordre du jour du procès-verbal de réunion de CSE

Voici trois conseils pour la rédaction de l’ordre du jour du PV CSE, qui est un document « stratégique » pour l’entreprise, le CSE et les salariés :

• en maîtriser la longueur : inscrire un nombre de sujets raisonnable à l’ordre du jour pour éviter leur report ou l’absence de traitement approfondi des points majeurs ;
• veiller à l’ordre de traitement des points : il convient de ne pas traiter les points sensibles en fin de réunion. Parfois, la Direction utilise ce moyen pour faire passer en force un projet sensible ;
• respect du délai de transmission par l’employeur.

Les délais de transmission de l’ordre du jour par l’employeur aux membres du CSE se déclinent comme suit :

• Communication de l’ordre du jour au CSE : au moins 3 jours avant la réunion ;
• Communication de l’ordre du jour au CSE Central : au moins 8 jours avant la réunion ;
• Communication de l’ordre du jour au CSSCT : au moins 15 jours avant la réunion.